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Article de Jean Claude Barbier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 13-18.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Économie, Protection sociale, Plateforme, Travail
Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen pour de nouvelles régulations du travail de plateforme − l’exemple du règlement P2B 2019/1150 », l’originalité de sa réflexion scientifique et sa contribution à la diversité d’opinion au sein de la recherche universitaire.
Article de Josépha Dirringer
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 53-62.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Plateforme, Économie, Technologie numérique, Droit du travail, Santé, Réforme, Union européenne, Risque professionnel, Italie
"Maîtresse de conférences à l’université Rennes 1 et membre du laboratoire « Institut de l’Ouest : droit et Europe » (UMR 6262), je suis spécialiste de droit social. Mes recherches intéressent les transformations des modes de régulation au sein de la société salariale et plus spécifiquement ceux qui visent une plus grande participation des individus et des groupes sociaux à la vie sociale. Ce domaine de recherche m’a d’abord conduite à étudier les règles régissant le système des relations professionnelles. Ainsi, une partie de mes travaux, dont ma thèse, intéressent le champ des relations collectives de travail, en particulier le droit de la négociation collective, le droit syndical et le droit de la représentation des salariés dans l’entreprise. Progressivement, mon domaine de recherche s’est élargi, abordant les mécanismes de participation à la vie sociale autres que ceux institués par le droit du travail. C’est ainsi que j’ai exploré ceux présents en droit de la protection sociale et en droit de l’emploi, en droit de la santé, en droit de l’environnement ou encore que je me suis penchée sur les dispositifs de responsabilité sociale et environnementale (RSE) mis en place au sein des entreprises transnationales ainsi que sur la place des usagers dans la gestion et l’administration des services publics."
Article de Tristan Pellerin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 19-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Plateforme, Travail, Protection sociale, Télétravail, Économie
Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plateforme, il se révèle pertinent pour répondre aux enjeux soulevés par ce phénomène. Il est possible de découvrir, par la méthode comparatiste de « l’équivalence fonctionnelle », une similarité entre les protections traditionnellement admises par le droit social européen et celles que pourrait apporter le règlement P2B face à certaines problématiques du travail de plateforme. Bien que son champ personnel d’application ne permette pas en l’état d’appréhender l’ensemble des plateformes de travail, son contenu ouvre la voie à la réflexion pour la régulation européenne à venir. Un futur outil équivalent permettrait d’envisager le travail de plateforme dans une dimension globale et de résoudre de nombreuses problématiques processuelles que rencontrent les travailleurs de plateformes. Entre droit économique et droit social, c’est une réflexion plus globale sur le domaine juridique dans lequel se joue la protection du travailleur qui a été menée.
Article de Blandine Hirtz
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 297-305.
Mots clés : Santé-Santé publique, Médicament, Santé, Union européenne, Évaluation, Technologie, Législation, Économie, Politique sanitaire, Dépense, Accès aux soins
À la fin du mois de mars 2018, les États membres de l’Union européenne ainsi que le Parlement européen ont envoyé leur réponse construite suite à la proposition de régulation concernant l’évaluation technologique des produits de santé (HTA, health technology assessment européenne) rendue publique par la Commission européenne le 31 janvier 2018. Elle annonce une régulation de l’HTA à l’échelle européenne qui inclut une adoption obligatoire des États membres par l’intermédiaire de leurs agences de santé (HTA bodies) des évaluations cliniques conjointes. [...]
Article de Hadrien Dubucs, Stéphane Mourlane, Catherine Lalumière, et al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1317-1318, avril-septembre 2017, pp. 6-115.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Migration, Union européenne, Approche historique, Économie, Étudiant, Travailleur immigré, Liberté, Contrôle, Mémoire collective, Évolution, Typologie, Marché du travail, Université, Relation internationale, Erasmus (programme), Europe, Italie, Portugal, Europe de l'Est
Depuis la signature du traité de Rome, en 1957, qui instaure la liberté de circulation en Europe, les migrations intra-européennes ont changé dans leurs profils et leurs modalités, même si elles ne comptabilisent que 3 % des flux touchant l’Union. Ce dossier établit une cartographie de ces mobilités internes et analyse leurs conséquences à l’échelle européenne, notamment depuis de la crise économique, en termes d’évolutions du marché du travail, de brassages sociaux, d’échanges culturels, de relations internationales etc.
Article de Igor MARTINACHE, Robert SALAIS, Antoine VAUCHEZ, et al.
Paru dans la revue Idées économiques et sociales, n° 179, mars 2015, pp. 4-45.
Mots clés : Union européenne, Économie, Crise économique, Démocratie, Politique sociale, Institution, Vie politique, Libéralisme, Argent, Finances publiques, Immigration, Répression, EUROPE
Comment comprendre le désamour actuel des français vis-à-vis de l'Europe ? Le dossier montre que les problèmes ne sont pas seulement conjoncturels : la crise économique actuelle n'est qu'un révélateur des dysfonctionnements institutionnels et masque une véritable crise de légitimité...
Article de Isabelle WAQUET, Nicolas THIBAULT, Dominique PLIHON, et al.
Paru dans la revue Idées économiques et sociales, n° 174, décembre 2013, pp. 4-40.
Mots clés : Crise économique, Banque, Monnaie, Capitalisme, Réforme, Idéologie, Approche systémique, Économie, Développement, Union européenne, Libéralisme, REGULATION
Article de Jean BASTIDE, Roger SUE, Jean Michel BLOCH LAINE, Pierre VANLERENBERGHEet al.
Paru dans la revue La Tribune Fonda, n° 210, août 2011, pp. 1-49.
Mots clés : Association, Vie associative, Évolution, HISTOIRE, Économie, Société civile, Concept, État-providence, Décentralisation, Institution, Union européenne, Démocratie, Participation, Droit, Politique
Article de Jacques ADDA, Michel AGLIETTA, Patrick ARTUS, et al.
Paru dans la revue Alternatives économiques, hors-série n° 87, janvier-mars 2011, 82 p..
Mots clés : Économie, Crise économique, HISTOIRE, Financement, Mondialisation, École, Banque, Entreprise, Endettement, Gestion financière, Inflation, Développement, Délinquance, Économie politique, Union européenne
Article de Natalia DELGRANDE, Marcelo AEBI
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 4, pp. 475-499.
Mots clés : Prison, Détenu, Immigration, Étranger, Statistiques, EUROPE, Union européenne, Indicateur, Démographie, Économie, Vie politique, Interaction, Sociologie, Droit pénal, Criminalité, Conseil de l'Europe, EUROPE
Cet article étudie la situation des étrangers détenus dans les prisons européennes ainsique son évolution entre 1989 et 2006. Les analyses sont basées sur des données issues des Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l'Europe (SPACE) qui portent sur les populations carcérales dans la presque totalité des pays européens. Elles s'intéressent notamment à la situation dans les Etats membres de l'Union Européenne (UE), tout en tenant compte de la date de leur adhésion à l'UE, mais contiennent également des références à des Etats non-membres. Après avoir comparé le nombre de détenus étrangers à travers l'Europe, nous analysons le rapport entre les données carcérales (pourcentage de détenus étrangers dans la totalité de la population carcérale et taux pour 100000 habitants) et des indicateurs démographiques pour chaque pays (pourcentage d'étrangers dans la population carcérale en comparaison à celui des étrangers dans la population globale de chaque pays). Finalement, nous abordons le lien entre le nombre de détenus étrangers et des indicateurs tels que le niveau économique et la situation géopolitique des pays.