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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Assurances : êtes-vous assez couverts ?

Article de Armelle Gegaden, Marion Emmerich Ropiteau

Paru dans la revue Direction(s), n° 216, février 2023, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Assurance, Risque, Management, Prévention, Directeur d'établissement, Responsabilité, Internet, Contrat

Sommes-nous bien assurés ? C'est une question que se posent bien des responsables du secteur social et médico-social, sans avoir le temps de s'y attarder. Pourtant, les enjeux économiques et humains d'un pilotage régulier des contrats d'assurance sont bien réels. Il en va des fonds propres des organisations, mais aussi de la pérennité et de la continuité des accompagnements. Alors comment les reprendre en main ?
Il n'est plus conseillé de faire l'économie d'une couverture adéquate pour protéger individuellement les mandataires sociaux et les dirigeants. Un bon contrat doit toujours comporter un volet "risque employeur personne physique", recommande Marion Emmerich-Ropiteau, directrice du cabinet de courtage Plenita.
Avec une fréquence en hausse des cyber-attaques dans le secteur, les assureurs sont de moins en moins enclins à couvrir les dommages. Le nombre de leurs exigences préalables s'allonge parfois au-delà d'une hygiène informatique de base. S'ils veulent garantir ce risque et protéger les données des publics, les gestionnaires ont intérêt à se mettre à la page.
A l'occasion de la création de sa direction administrative et financière, Addictions France a intégralement remis à plat ses assurances. L'association a découvert que son risque routier était mal couvert. Elle a alors investi dans une garantie auto-mission pour les professionnels qui utilisent leur véhicule personnel.

Familles face au grand âge

Article de Frédéric Pommier, Michel Billé, Claire Ménard, et al.

Paru dans la revue Réalités familiales, n° 128-129, 2019, pp. 1-88.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Famille, Âge, Vieillissement, Niveau de vie, Aidant familial, Gériatrie, EHPAD, Logement, Bénévolat, Grands-parents, Mobilité géographique, Maltraitance, Bientraitance, Éthique, Accès aux droits, Assurance, Consentement, Isolement, Précarité, Participation, Salarié, Histoire familiale, Médiation familiale, Mémoire, Maladie d'Alzheimer, Innovation sociale, Tutelle, Aide à domicile

Alors qu’une loi Grand âge est prévue en 2020 pour apporter des réponses aux enjeux grandissants de la prise en charge du vieillissement et la perte d’autonomie, le nouveau numéro de Réalités Familiales donne la parole à une trentaine de contributeurs : experts, professionnels et politiques. Leurs éclairages mettent en lumière le rôle central de l’entourage familial et analysent l’impact du grand âge sur la vie des familles.

Les « mises en marché » du risque santé en France : une pluralité de logiques et de séquences de changement

Article de Cyril Benoît, Gaël Coron

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 259-279.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Assurance, Santé, Protection sociale, Union européenne, Accès aux soins, Histoire sociale, Réforme

L’article examine l’émergence d’un marché de l’assurance santé complémentaire en France au cours des vingt dernières années. Nous y développons l’idée que, loin d’avoir suivi une trajectoire univoque, cette évolution résulte de la rencontre de plusieurs séries de réformes partiellement indépendantes : les directives européennes « assurances » et « Solvabilité 2 » ; le développement des réseaux de soins, encouragé par les pouvoirs publics ; et plus récemment, l’obligation faite aux entreprises du secteur privé de fournir une couverture complémentaire à leurs salariés. Si chaque réforme concourt au renforcement d’un marché du risque santé, nous insistons sur le fait qu’elles répondent à des logiques et mobilisent des acteurs spécifiques. Dans ce contexte, l’article montre les tensions induites par cette pluralité de « mises en marché », qui s’accompagne d’une complexification de la régulation de l’assurance santé complémentaire dans le système français.

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La protection des données personnelles comme mode de régulation du big data en protection sociale complémentaire

Article de Morgane Bertrand

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2017, pp. 57-78.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Information, Assurance, Risque, CNIL

Le big data constitue un véritable défi pour le système français de protection sociale, fondé sur la mutualisation des risques. Un changement de paradigme est effectivement à l’œuvre avec l’acquisition de données personnelles de plus en plus nombreuses, permettant de réduire l’asymétrie d’information, et de fait l’aléa moral, entre l’assureur et l’assuré.
D’une part, la conception du risque s’éloigne progressivement de la notion d’aléa, alors même que le caractère aléatoire est consubstantiel au contrat d’assurance. D’autre part, le modèle traditionnel de protection sociale consistant à atténuer le risque par l’indemnisation du sinistre s’accompagne désormais d’une nouvelle approche préventive.
Or, ce changement de paradigme risque d’entraîner une segmentation excessive des risques, susceptible de porter atteinte à la protection des personnes. Si le règlement (UE) no 2016/679 et la loi no 2016-1321 pour une République numérique tendent à redonner aux personnes la maîtrise de l’usage de leurs données personnelles, le cadre normatif en vigueur laisse néanmoins apparaître une tension entre diffusion et rétention des données.
Ce constat impose alors la recherche d’un nouvel équilibre entre la protection des droits et des libertés des personnes physiques et les enjeux propres au secteur de la protection sociale, à la fois concurrentiel et réglementé.

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Morts sociales

Article de Guy Noël PASQUET, Magali COMTE, Josyane CHEVALLIER MICHAUD, Nadia VEYRIEet al.

Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 4, juin 2011, 206 p..

Mots clés : Mort, Handicap, Accompagnement, Assistant de service social, Interculturel, Féminité, Soins palliatifs, Hôpital, Soins à domicile, Dépendance, Pluridisciplinarité, Inégalité, Euthanasie, Souffrance, Demande, Institution, Santé, Religion, Assurance, Rite, Représentation sociale, SDF, Migration, Famille, Anthropologie, Philosophie, Éthique, FUNERAILLES, CREMATION, OBSEQUES, FOUCAULT (MICHEL), QUEBEC