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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Les sexualités « contre-nature » face à la justice pénale. Une analyse des condamnations pour « homosexualité » en France (1945-1982)

Article de Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 3, septembre 2019, pp. 421-459.

Mots clés : Justice-Délinquance, Homosexualité, Sanction pénale, Justice, Approche historique, Répression, Analyse de contenu, Statistiques, Sociologie, 1945-1982

La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.

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Des techniques actuarielles dans la boîte à outils foucaldienne ? Un usage « décalé » des statistiques en justice pénale pour susciter les contre-conduites

Article de Thibaut Slingeneyer

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 4, décembre 2017, pp. 541-565.

Mots clés : Justice-Délinquance, Statistiques, Outil, Méthodologie, Éthique, Épistémologie, Chercheur, Justice, Étude de cas, Décision, Interaction, Libération conditionnelle, Sanction pénale, Foucault (Michel), Belgique

Cet article présente quelques considérations méthodologiques, épistémologiques et éthiques concernant une utilisation « décalée » des statistiques en justice pénale. Un tel usage est qualifié de « décalé » en ce qu’il cherche à identifier, non pas les prédicteurs relatifs à la récidive des infracteurs, mais les prédicteurs relatifs aux activités (avis et décisions) des décideurs pénaux. Produire un tel type de données statistiques peut s’analyser comme une contre-conduite (de la part du chercheur) cherchant à en produire d’autres dans le chef des détenus et des décideurs. L’article illustre cet usage décalé à partir d’une recherche relative à la prise de décision en matière de libération conditionnelle en Belgique.

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Jeunesse, violence et territoires au Brésil et en France

Article de Dominique Duprez, Hélène Chéronnet, Joana Vargas, et al.

Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 15, printemps 2015.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Violence, Jeune, Criminalité, Adolescent, Territoire, Statistiques, Justice, Déviance, Responsabilité, Individu, Psychanalyse, Police, Légitime défense, Culture, Politique, Sécurité, Brésil, France

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Quelles données statistiques peut-on exploiter pour mesurer les parcours d'entrée dans la vie active des jeunes étudiants handicapés ?

Article de Michaël SEGON, Nathalie LE ROUX, Maks BANENS, Stéphane CHAMPELY

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1-2, janvier-juin 2014, pp. 216-237.

Mots clés : Statistiques, Traitement statistique, Insertion professionnelle, Travailleur handicapé, Enseignement supérieur, Enquête, Jeune travailleur

"Que peut-on tirer des données statistiques disponibles aujourd'hui au sujet de l'insertion professionnelle des jeunes handicapés sortant de l'enseignement supérieur ? L'exploitation secondaire de l'enquête Génération 2004 (CEREQ, 2007 et 2009) fait apparaître des parcours de formation et des situations professionnelles relativement différenciés pour ces individus. Cependant, ces résultats sont limités. Les échantillons mobilisés illustrent les problèmes de définition et d'appréhension statistique de la population des anciens étudiants handicapés. Ensuite, l'analyse des tendances dégagées souffre de l'absence de certains indicateurs pouvant permettre de mieux comprendre les situations de handicap ou de participation sociale vécues pendant les études et la transition vers l'emploi. Cet article présente donc à la fois les résultats d'une analyse statistique du devenir professionnel de jeunes handicapés sortis de l'enseignement supérieur, et les difficultés rencontrées quand il s'agit de saisir cette population avec l'appareil statistique actuel." [Résumé de l'éditeur].

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Les néonaticides devant la justice : le reflet d'une ambivalence face à ces crimes ?

Article de Laurence SIMMAT DURAND, Natacha VELLUT, Anne TURSZ

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 413-440.

Mots clés : Infanticide, Criminalité, Statistiques, Sociologie, Droit pénal, Justice, Expertise judiciaire, Analyse de contenu, Procédure, Analyse comparative, Sanction pénale, Mère, Récidive, Famille

Une catégorie de crimes contre les enfants semble particulièrement médiatisée, celle des décès des premières vingt-quatre heures, perpétrés en général par la mère et maintenant désignés sous le terme de néonaticides. L'étude approfondie de 34 dossiers judiciaires de néonaticides et de la presse concernant ce sujet permet d'esquisser des pistes sur le statut actuel de ce crime tout à fait particulier, bien qu'il ne soit plus pénalement spécifié. Le travail de la justice face à ces morts violentes est décrypté au travers du contenu des dossiers, procès-verbaux, expertises, actes de procédure. Les données recueillies, de nature quantitative et qualitative, permettent de comparer les types de procédure judiciaire, les auteurs mis en cause et les peines qui leur sont infligées. Comme dans les autres pays où une incrimination spécifique n'est pas prévue par le code pénal, les décisions varient considérablement, du classement sans suite, non-lieu ou acquittement, jusqu'à quinze années de réclusion criminelle. L'article analyse les éléments qui ont pu les influencer, parmi les autopsies, les expertises psychiatriques, les aveux de la mère, ou sa capacité à exprimer une culpabilité.

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La pénalisation de l'usage de stupéfiants en France au miroir des statistiques administratives : enjeux et controverses

Article de Ivana OBRADOVIC

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 441-469.

Mots clés : Drogue, Consommation, Répression, Sanction pénale, Statistiques, Typologie, Évolution, Sociologie, Droit pénal

Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en plus systématique en France. L'interprétation des évolutions dans la répression de l'usage de stupéfiants révèle différents usages possibles des chiffres. Si on réduit la pénalisation au rapport entre usagers interpellés et condamnés, elle a en effet reculé ; si on la comprend comme un recours accru au système pénal pour traiter les affaires d'usage, y compris en amont des tribunaux, on conclut au contraire à une pénalisation renforcée et à une diversification des modes de sanction de l'usage de stupéfiants entre 1986 et 2009.

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Présentation comparative des outils d'évaluation du risque de violence

Article de Mélanie VOYER, Jean Louis SENON

Paru dans la revue L'Information psychiatrique (revue mensuelle des psychiatres des hôpitaux), vol. 88, n° 6, juin-juillet 2012, pp. 445-453.

Mots clés : Violence, Évaluation, Psychiatrie, Analyse comparative, Statistiques, Récidive

Délinquance - victimation et facteurs de risque : différences et similitudes entre les filles et les garçons

Article de Sonia LUCIA, Véronique JAQUIER

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 2, pp. 171-199.

Mots clés : Délinquance juvénile, Différenciation sexuelle, Statistiques, Victime, Causalité, Risque, Environnement, Quartier, Relation familiale, Scolarité, Violence, DSM, DSM-IV, APA (ASSOCIATION AMERICAINE DE PSYCHIATRIE)

La délinquance et la victimation des filles et des garçons sont comparées à l'aide des données du sondage national suisse de délinquance autoreportée. Si les garçons sont plus nombreux à indiquer un acte délinquant commis au cours des 12 derniers mois, cette différence est attribuable aux délits violents, la prévalence des vols ne différant pas selon le sexe. De même, les garçons signalent davantage de victimations violentes. La délinquance et la victimation se révèlent des expériences statistiquement corrélées chez les filles comme chez les garçons. Une analyse des facteurs associés met en évidence des divergences selon le sexe, mais également des divergences selon la nature des actes de délinquance et de victimation.

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Des dynamiques générationnelles sexuées : l'accès aux professions très qualifiées pendant la transformation postcommuniste en Hongrie

Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 52, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 657-689.

Mots clés : Catégorie socioprofessionnelle, Emploi, Statistiques, Classe sociale, Diplôme, Qualification professionnelle, Différenciation sexuelle, Changement, Inégalité, Évolution, Sociologie, HONGRIE

Cet article étudie l'accès des cohortes d'hommes et de femmes aux professions très qualifiées en Hongrie sur la période 1980-2010. Nous nous appuyons pour cela sur les recensements de population, sur les « Enquêtes sur les forces de travail » européennes et sur des enquêtes statistiques de stratification sociale. Nous discutons la thèse de Fodor d'une « réévaluation des ressources » détenues par les femmes après 1989 en confrontant l'accès aux diplômes et aux professions qualifiées des cohortes successives d'hommes et de femmes. Les cohortes de femmes nées dans les années 1950 accèdent massivement aux diplômes et aux professions qualifiées tandis que, parmi les hommes, la cohorte née dans la décennie précédente avait mieux réussi. Nous évaluons alors la portée des changements survenus à partir de 1989 pour les inégalités entre cohortes.

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