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Article de Sophie Béroud, Hélène Yvonne Meynaud
Paru dans la revue Nouvelle revue de psychosociologie, n° 32, automne 2021, pp. 111-123.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Bénévolat, Bureaucratie, Droit du travail, Étude de cas, Implication personnelle, Institution, Instruction judiciaire, Juridiction, Mandat judiciaire, Procédure, Professionnalisation, Reconnaissance, Syndicalisme, Travail, Tribunal
Bien qu’il ait été rarement analysé de cette façon, l’engagement des conseillers prud’hommes repose essentiellement sur du bénévolat. Ces derniers effectuent un travail quasi gratuit pour faire vivre cette juridiction atypique. Cependant, les évolutions récentes du droit du travail et la fragilisation de l’institution ont rendu leur mandat plus difficile. Depuis 2018, on observe un nombre significatif de postes vacants et de démissions en cours de mandat qui attestent un véritable malaise au travail. Une étude de terrain décrit les diverses facettes du (dés)engagement des démissionnaires, leur rapport aux rétributions matérielles et symboliques. Elle montre aussi comment l’exigence de parité femme-homme dans les listes de conseillers proposées à la nomination n’a pas nécessairement facilité l’intégration des femmes.
Article de Bénédicte Berthe, Nathalie Dedessus Le Moustier, Marc Dumas
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2021, pp. 215-236.
Mots clés : Santé-Santé publique, Enquête, Droit du travail, Prévention sanitaire, Vie privée, Équipe soignante, Conditions de travail, Absentéisme professionnel, Santé, Sécurité, Peur
Le premier objectif de l’article est de comprendre le présentéisme du personnel soignant, d’une part sous sa forme la plus connue, le présentéisme maladie (ou surprésentéisme) et, d’autre part, une forme de présentéisme « organisé », appelée autoremplacement. Une enquête qualitative par entretiens semi-directifs auprès de 45 professionnels a été réalisée dans un établissement privé de rééducation fonctionnelle et dans un établissement hospitalier public en 2017. Les entretiens entièrement retranscrits ont fait l’objet d’une analyse de contenu thématique. La deuxième finalité de l’article est d’analyser les questions que soulève le présentéisme d’un point de juridique. Sa pratique est examinée au regard du droit du travail et des règles de la fonction publique hospitalière. Les auteurs concluent que le présentéisme fait courir de nombreux risques pour la santé et la sécurité des salariés et des agents et est susceptible de porter atteinte au respect de leur vie privée.
Article de Alizée Delpierre
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 62-1, janvier-mars 2021, pp. 105-131.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Droit du travail, Législation, Travail à domicile, Aide à domicile, Employeur, Employé, Négociation, Contrat de travail, Pouvoir
Longtemps exclu du droit du travail, activité peu valorisée et qui engage des populations souvent vulnérables sur le marché du travail, le travail domestique effectué au domicile d’autrui a généralement été décrit comme un travail aux marges du salariat et sujet à l’exploitation. Pourtant, depuis plusieurs décennies, à travers le monde, des cadres législatifs internationaux et nationaux ont été définis pour réguler la domesticité et en protéger la main-d’œuvre. Comment s’expriment-ils dans les maisons où travaillent les employé·es domestiques ? À partir du cas de la France, dont le secteur des services à la personne s’est structuré autour de conventions collectives et d’institutions qui contribuent à formaliser la domesticité, cet article interroge la place du droit dans la construction des rapports de travail entre employeur·es et employé·es. Il s’appuie sur un terrain de recherche conduit auprès de personnes très fortuné·es ayant recours à du personnel de maison à temps plein. L’article montre que, dans cette forme de domesticité, employeur·es et employé·es s’arrangent avec le droit pour établir elles et eux-mêmes les rapports de travail : le droit n’est pas absent de leurs relations, mais ses usages sont à leur entière discrétion, laissant une place réduite aux cadres légaux du travail et à sa régulation extérieure.
Article de Vincent Bourdeau, Alexis Cukier, Luca Paltrinieri
Paru dans la revue L'Homme et la société, vol. 1, n° 212, 2020, pp. 19-291.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Libéralisme, Capitalisme, Salarié, Entreprise, Loi, Droit social, Réforme, Philosophie, Ouvrier, Organisation du travail, Contrat de travail, Approche historique, Norme
La contestation des lois Travail en France, entre 2016 et 2020, puis des dispositions concernant le travail dans la Loi du 23 mars 2020 instituant « l'état d'urgence sanitaire », a été l'occasion d'une réactualisation du débat théorique et politique au sujet de la question des normes du droit du travail. D'où viennent ces normes ? Sur quels diagnostics, conflits et revendications ont-elles été construites ? Suffit-il, pour comprendre les contre-réformes récentes du Code du travail, de les qualifier de « néolibérales » ? Enfin, quelle forme peut prendre aujourd'hui le projet d'un droit du travail émancipateur ? Ce dossier examine l'émergence et le développement du modèle français du droit du travail. Cette enquête socio-historique est cependant indissociable d'une réflexion de nature épistémologico-critique, concernant le rapport entre les différentes formes de normativité du travail. Elle contribue à un questionnement politique plus général, au sujet du sens du travail, de son rapport à la démocratie du dépassement du capitalisme.
Sommaire :
- Introduction. Le travail, enjeux normatifs, juridiques et politiques : un état des lieux. Vincent Bourdeau, Luca Paltrinieri, Alexis Cukier. Page 19 à 41
- La législation d’un métier illicite : les premiers statuts des ménestrels parisiens (1321-1407). Pierre Pocard. Page 43 à 69
- Le rapport de travail en France au XIXe siècle : un rapport marchand ? Claire Lemercier. Page 71 à 93
- Organiser, réglementer ou démocratiser le travail ? Lectures croisées de Durkheim, Taylor et Friedmann. Mélanie Plouviez. Page 95 à 126
- Du mot à la chose : le travail (dé)construit par le droit ? Du travail normatif à la normativité du travail. Claude Didry. Page 127 à 167
- Le tournant entrepreneurial du droit du travail en France (1982-2017). Politiques néo-libérales, aggiornamento académique et espace de production d’un « sens commun ». Laurent Willemez. Page 169 à 194
- La philosophie juridique des réformes en cours. Michèle Bonnechère. Page 195 à 215
- Les regroupements de livreurs à vélo : une application de L’Idée du Droit social de Georges Gurvitch. Garance Navarro-Ugé. Page 217 à 241
- Le salaire et la propriété de l’outil, droits économiques de la personne. Bernard Friot. Page 243 à 273
- Passé, présent et désir de démocratie dans l’entreprise. Entretien avec Emmanuel Dockès, Réalisé en juin 2020, à Paris, par Vincent Bourdeau, Alexis Cukier. Page 275 à 291
Article de Judith Hayem, Monique Selim, Bernard Hours
Paru dans la revue L'Homme et la société, vol. 1, n° 206, janvier-avril 2018, pp. 39-314.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droits de l'homme, Droit international, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Droit du travail, Internet, Identité sexuelle, ONG, Conflit, Politique, Travail social, Rue, Service public, Cameroun, Serbie, Mexique, France
La multiplication présente des droits, leur production continue, leur caractère fondamentalement inédit constituent des phénomènes nouveaux. Promus et revendiqués à un niveau immédiatement global, faisant l’objet de campagnes organisées et financées, les droits, dans leur croissance exponentielle, interpellent la réflexion.
Ce numéro de L’Homme & la société explore la tension entre les notions de droit au singulier et au pluriel. Blocs idéologiques, les paquets de droits sont tout à la fois des “prêts-à-penser”, des instruments de gouvernance globale, des outils de pression géopolitique et des modes de légitimation du capitalisme orientés vers la renaturalisation du monde et de sujets dotés de droits naturels attachés à l’humanité comme espèce. Ces droits sont autant l’expression de mobilisations de subjectivités, à divers niveaux subversives, que des supports d’intervention internationale des États les plus puissants.
La multiplication de droits obtenus par des groupes de population ou des minorités distincts correspond en partie à une amélioration du droit, par une spécification de celui-ci attentive aux besoins particuliers. Néanmoins, l’inflation des droits est simultanément créatrice d’identités potentiellement réificatrices évoluant vers une scissiparité infinie. Ainsi, ces nouveaux droits peinent à devenir concrets en regard des rapports économiques et dans une conjoncture générale d’augmentation forte des inégalités. L’abstraction des droits à l’égard des conditions de leur effectivité tend à les réduire à des marchandises symboliques, tout en s’inscrivant dans une configuration où le/les marchés de divers types envahissent les sociétés.
Pour autant, de nouveaux sujets politiques émergent et de nouveaux combats politiques se mettent en œuvre, donnant aux droits une vertu de repolitisation certaine. Et ce, bien que le droit à la sécurité de plus en plus prédominant – en particulier dans la lutte antiterroriste globale – permette aussi, aux gouvernements, dans certains contextes dictatoriaux, de supprimer leurs opposants.
Article de Jérôme Pelisse
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 59-1, janvier-mars 2018, pp. 99-125.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Sociologie, Sociologie du travail, Droit, Travail, Relation professionnelle, Code, Droit du travail
Dans un contexte de réformes profondes du Code du travail, cette note critique propose une réflexion sur l’articulation entre deux domaines de la sociologie portant respectivement sur le travail et sur le droit. Une revue de la littérature permet de montrer que leurs croisements sont contemporains de la naissance de la sociologie d’une part, et du droit du travail d’autre part, puis de souligner les circulations et les renouvellements récents, entre France et États-Unis, auxquels a donné lieu la question de la part du droit dans l’analyse du travail. Prendre en compte le droit pour étudier le travail et ses transformations apparait aujourd’hui indispensable, tant ces deux institutions se constituent mutuellement. C’est ce que les travaux empiriques ou plus théoriques abordés dans cette note établissent, mettant en évidence l’importance contemporaine des acteurs et des usages sociaux du droit, aussi bien du travail que dans le travail.
Article de Marie Mercat Bruns, Aurélie Pallares Castany, Benjamin Vial, et al
Paru dans la revue Agora, n° 74, 2016 [3], pp. 56-130.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune, Droit, Discrimination, Emploi, Droit du travail, Accès aux droits, Délinquance juvénile, ASE, Protection de l'enfance, Fille, Adolescent, Justice, Mineur isolé, Statut
Qu’est-ce qu’un jeune pour le droit, pour ceux qui l’élaborent ou ceux qui l’appliquent ? Comment le droit et ses acteurs construisent-ils les catégories de jeunes ? Quel sens celles-ci prennent-elles alors pour les jeunes eux-mêmes dans leurs trajectoires individuelles ? Ce dossier montre que la dichotomie entre un droit des mineurs et un droit des majeurs ne suffit pas à rendre compte des multiples catégorisations et définitions de la jeunesse qui traversent les législations dans différents domaines juridiques (droit social, droit pénal, droit des étrangers, etc.). À travers plusieurs approches disciplinaires, le dossier s’intéresse aux liens entre normes juridiques et âge social. Il souligne combien « l’âge légal » est source d’interprétations et d’appropriations multiples par tous les acteurs du droit, les jeunes y compris, et ne prend forme et sens que dans des contextes sociaux déterminés.
Article de Jean Claude Barbier, Arnaud Lechevalier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2015, pp. 6-180.
Mots clés : Crise économique, Politique sociale, Politique économique, Droit du travail, Union européenne, Langue étrangère, Communication, Protection sociale, Solidarité, Immigration
Les recherches sur « l’Europe sociale » ont longtemps eu pour principal objet d’évaluer le contenu de « l’acquis communautaire » et d’analyser les obstacles à l’émergence d’une « dimension sociale » dans le cadre du processus d’intégration européenne. La crise contemporaine de la zone euro conduit, à maints égards, à reconsidérer ces enjeux et à réfléchir aux enseignements à tirer pour le devenir de « l’Europe sociale », qui au terme d’une « longue marche » est dans l’impasse.
Ce dossier est coordonné et présenté par Jean-Claude Barbier et Arnaud Lechevalier, qui signent un avant-propos très complet faisant le point sur la notion d’Europe sociale et sur les conséquences de la crise pour son évolution, voire pour son existence même. Le dossier est composé de sept articles qui traitent de sujets variés : multilinguisme, jurisprudence communautaire, évolution des droits des travailleurs, etc. Deux d’entre eux portent sur des États hors zone euro, l’un sur la République tchèque, l’autre sur le Danemark. S’y ajoutent trois contributions suggérant des pistes de réforme : la première, de la secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, la deuxième, de la directrice générale adjointe de BusinessEurope et la dernière, du sociologue grec spécialiste des politiques de santé Charalampos Economou.
Article de Irène CAPPONI, Françoise ROLAND
Paru dans la revue Education et sociétés (revue internationale de sociologie de l'éducation), vol. 25, n° 2, juin 2013, pp. 117-136.
Mots clés : Motivation, Mère, Allaitement, Influence sociale, Médecine, Classe sociale, Valeur sociale, Droit du travail, CHOIX
"La disparité européeenne en matière d'allaitement maternel place la France dans une situation singulière au vu de son faible taux de la précocité du sevrage. Partant d'éléments identifiés comme des facteurs de décision, c'est à travers aussi bien des travaux d'historiens, de sociologues et de psychologues que nous proposons de dégager une catégorisation intégrative en quatre facteurs d'influence. Ce travail fournit des éléments de réponse à des questions qui mettent en cause le degré de responsabilité individuelle et de liberté de choix des femmes."
Article de Florence DUFAUX
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 34, n° 3, pp. 299-324.
Mots clés : Prison, Travail, Sociologie, Détenu, Loi, Droits de l'homme, Droit du travail, Pouvoir, Institution, Administration pénitentiaire, Protection sociale, Vie institutionnelle, Discipline, Précarité, Droit social, NORMALISATION, BELGIQUE
En considérant l'univers carcéral comme un microcosme reflétant, de manière exacerbée, les rapports de force présents au sein de la société, nous nous poserons la question des raisons de l'absence de législation relative au travail des détenus alors qu'il existe, en Belgique, une loi conférant droits et devoirs aux reclus depuis 2005 - loi qui, dans ses travaux préparatoires, prévoyait l'octroi d'une sécurité sociale pour les personnes incarcérées. Dans une approche foucaldienne, nous envisagerons le travail comme enjeu de pouvoir et tenterons, d'une part, d'éclairer ce qu'il apporte aux personnes incarcérées et à l'institution pénitentiaire et nous essaierons, d'autre part, de comprendre le sens de l'absence de législation en la matière et les analogies possibles entre travail intra-et extra-muros.