Le présent article est issu d’une intervention à trois voix lors d’une journée de l’andesi en septembre 2021. Prononcée à un moment où le rapport de la CIASE (Commission indépendante d’investigation des abus sexuels dans l’Église) n’était pas encore paru, elle visait à proposer une analyse d’un groupe de travail interne à la commission associant experts et représentants des associations et collectifs de victimes. Le présent texte conserve volontairement les styles différents des trois oratrices qui se sont exprimées, afin d’en donner à voir les cheminements respectifs.

L’association Droits d’urgence agit depuis 1995 en menant des permanences juridiques auprès de plus de 80 000 personnes chaque année. Les équipes salariées et bénévoles vont à la rencontre des publics en situation d’exclusion, aux côtés d’autres professionnels médico-sociaux. La fermeture des lieux d’accueil liée au premier confinement a évidemment bouleversé le fonctionnement des permanences. Passé la phase de surprise et de sidération initiale, nous avons repensé nos pratiques.
Cette crise sanitaire a exacerbé les violences conjugales. Si la prise en charge des victimes au point d’accès au droit du 20e arrondissement a été suspendue en présentiel, elle a été maintenue par téléphone et email. Lorsque l’accueil physique et les déplacements des victimes et des professionnels ont été contraints, d’autres outils ont émergé. En particulier, le site DroitDirect.fr a été déployé en urgence à Paris en avril 2020.
En conclusion, l’action de Droits d’urgence revêt une importance particulière en temps de crise sanitaire, qui accentue la vulnérabilité. Nous avons collectivement réussi à maintenir le contact avec les structures partenaires, les professionnels et surtout avec les usagers. Concernant les violences conjugales, le présentiel reste indispensable, mais des solutions et méthodes de travail complémentaires émergent. Il faut capitaliser sur ces enseignements et pérenniser les pratiques vertueuses.

Les problèmes soulevés dans ce numéro spécial font écho aux débats qui occupent la sociologie du crime et la criminologie critique anglophone depuis près d’une trentaine d’années. Ils commencent seulement à faire l’objet d’investigations en France, où l’on peine à sortir d’une phase où les « scandales » politico-médiatiques tendent probablement à polariser des attitudes opposées de dramatisation et d’euphémisation...

Le viol est une atteinte qui présente une particularité très intéressante pour la recherche dans la mesure où il s’agit de l’infraction sexuelle la plus grave et la plus traumatisante pour la victime, mais pour autant, du crime le moins rapporté aux autorités. Réalisée à partir de l’enquête de victimation française, cette étude a pour objectif d’apporter des éléments d’explication sur la décision de déposer plainte ou non à la suite d’un viol. Des analyses en régression logistique ont notamment permis de révéler que les déterminants du dépôt de plainte pour un viol hors ménage pouvaient être différents de ceux pour l’intra-ménage.

Cet article porte sur les références à la notion d’opinion publique dans les débats parlementaires canadiens visant l’adoption de lois pénales plus sévères. La confiance du public dans l’administration de la justice est alors au cœur des préoccupations législatives et engendre une stratégie de « séduction » qui va jusqu’à loger au second rang l’objectif de la protection de la société. Cette stratégie parait s’appuyer sur des fondements du droit de punir différents de ceux auxquels les théories de la peine de la « rationalité pénale moderne » de Pires (1998, 2001) avaient pu nous habituer depuis le milieu du XVIIIe siècle. Nous y voyons, au cœur même de cette rationalité pénale, l’émergence d’une théorie de l’approbation publique et de nouveaux obstacles à l’évolution du droit criminel moderne.

Cet article s’intéresse aux expertises médico-légales des victimes de violences sexuelles et aux relations entre les policiers demandeurs de ces rapports et les médecins légistes qui les rédigent. Notre analyse distingue deux situations : celles où le certificat médical fait état de constats de lésion, et celles où le certificat ne constate aucune lésion physique. Cette dernière situation met à l’épreuve les rapports entre policiers et médecins légistes, et montre que chacun des deux groupes professionnels entretient des rapports différents à la victime.

En Espagne, en 2004 la loi organique dite « des mesures de protection intégrale contre la violence de genre » (LOIVG) est votée. Cet article, basé sur une enquête qualitative dans l’espace judiciaire créé par cette loi, explore comment sa mise en œuvre, dans ses dimensions spectaculaires et dans ses dimensions les plus banales et ordinaires, contribue à la production d’un nouveau personnage sur la scène sociale espagnole, celui de la « femme-victime ». Cette recherche s’inscrit dans un cadre plus vaste, qui s’intéresse aux mouvements récents de transformation de l’espace social des victimes en Espagne. Un espace traversé aujourd’hui par un double mouvement : il inclut toujours plus de sujets, et il s’administre et se normalise toujours plus.

Cet article étudie ce qui détermine la victime d’une infraction pénale à en informer – la littérature parle de renvoi – les autorités, en pratique la police. Pour l’ordinaire des victimes, il s’agit d’une expérience rare ; pourtant, c’est pour l’essentiel par leur renvoi que les institutions connaissent les infractions à victime directe, comme le vol, le cambriolage ou l’agression… À partir de données d’enquêtes de victimation en Île-de-France, l’article combine régressions, arbres de décision et analyse typologique. S’il part de la gravité du dommage, il dépasse ce consensus international : on l’imagine simple, la gravité s’avère complexe. L’article montre d’abord ses limites : elle laisse parfois place à d’autres motivations ou bien elle cache d’autres mécanismes. Ensuite, il s’attache aux cas paradoxaux où l’appréciation de gravité va de concert avec une absence de renvoi. Enfin, il montre que c’est la décision de recours à l’assurance qui détermine la formalisation du renvoi à la police dans un véritable dépôt de plainte.

À partir des résultats d’une étude empirique de la figure de la victime dans l’Espagne contemporaine, notre article s’interroge sur les effets de son expansion et de sa concurrence croissante avec la figure qui reste
centrale : celle du citoyen. Citoyen et victime sont antithétiques, et pourtant, selon notre hypothèse, ils sont aujourd’hui étroitement liés, voire fusionnés en une nouvelle figure au traitement complexe – celle du citoyen-victime –, active et passive, revendicative et silencieuse… Le citoyen-victime n’est ni l’un ni l’autre, mais à l’ère actuelle, il est l’un – citoyen – parce qu’il est l’autre – victime. Plusieurs paradoxes traversent le citoyen-victime, en particulier les deux sur lesquels nous allons porter notre attention : celui de la
parole et celui de l’action. Sans prétendre les dénouer, notre objectif est de nous interroger sur les difficultés théoriques et pratiques que rencontre le regard scientifique-social en examinant les formes, quelque peu étranges, de parole et d’action du citoyen-victime.