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Article de Philippe ROBERT, Henri MICHARD, Dominique YOUF, Dominique YOUFet al.
Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 935, avril 2007, 118 p..
Mots clés : Droit pénal, Juridiction pénale, Mineur, Justice, Délinquance juvénile, Évolution, Réforme, Loi, Prise en charge, Réparation, Mesure éducative, Éducation, Milieu ouvert, CEF, CER, Prison, Sanction pénale, PJJ, Sanction, Hébergement, Placement familial, PROTECTION
Article de Rose BOUTARIC
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..
Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation
Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.
Article de Pierre MERLE
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 42, n° 1, janvier-mars 2001, pp. 81-115.
Mots clés : Droits de l'enfant, Élève, Opinion, Établissement scolaire, Règlement intérieur, Sanction, Vie institutionnelle, Vie quotidienne, Enseignant, Pouvoir, Statut social, Relation pédagogique, Justice, Liberté d'expression, Loi, Sociologie, DOMINATION