Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3245, 4 février 2022, 65 p..
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Institution, Secteur privé, Évaluation, Contrôle, Financement, Création, Relation, Bénéficiaire, Définition
Article de Juliette Boyer Khokhar, Laurent Cocquebert
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 17, décembre 2016, pp. 1-86.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Droit, Création, Planification, Organisation sociale, Schéma national, Schéma régional, ARS, Contrôle, Appel à projet, CPOM
Les procédures de création, d'extension ou de transformation d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux font régulièrement l'objet d'aménagements et de modifications importantes, caractéristiques de l'instabilité croissante des politiques d'action sociale. En dernier lieu et de manière quelque peu surprenante au regard de son objet, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a considérablement assoupli la procédure d'appel à projet instaurée par la loi "HSPT" de juillet 2009....
Article de Guillemette Leneuveu, Claire Ménard, Marie Agnès Barrère Maurisson, et al.
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 95-96-97, 2011, 129 p..
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Jeune enfant, Mode de garde, Politique familiale, Père, Congé parental d'éducation, Entreprise, Enfant handicapé, Accueil, Création, Association familiale, Assistant maternel, Crèche, Télévision