Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3245, 4 février 2022, 65 p..

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Institution, Secteur privé, Évaluation, Contrôle, Financement, Création, Relation, Bénéficiaire, Définition

Faire face à un contrôle Urssaf

Article de François Taquet

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 22, juillet-août 2019, pp. 1-89.

Mots clés : Travail social : Établissements, Contrôle, Management, Gestion, Établissement social et médicosocial, Directeur d'établissement, Fiscalité, Droit du travail, Procédure

Entreprises, associations, professionnels de santé, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, assurés volontaires... toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou qui se trouvent dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle Urssaf. Ainsi, comme les entreprises du secteur marchand, les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) sont exposés, en tant qu'employeur, aux contrôles. De nombreux rapports émanant des chambres régionales des comptes (CRC) se font d'ailleurs régulièrement l'écho de redressements d'Ehpad publics, situations aux conséquences financières non négligeables. Et la Cour de cassation a eu, ces dernières années, à trancher des contentieux liés aux exonérations de charges spécifiques aux services d'aide à domicile. Il est donc essentiel pour les directeurs du secteur de connaître et de maîtriser les règles en la matière.

Etre autorisé après les réformes de 2015-2016

Article de Juliette Boyer Khokhar, Laurent Cocquebert

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 17, décembre 2016, pp. 1-86.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Droit, Création, Planification, Organisation sociale, Schéma national, Schéma régional, ARS, Contrôle, Appel à projet, CPOM

Les procédures de création, d'extension ou de transformation d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux font régulièrement l'objet d'aménagements et de modifications importantes, caractéristiques de l'instabilité croissante des politiques d'action sociale. En dernier lieu et de manière quelque peu surprenante au regard de son objet, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a considérablement assoupli la procédure d'appel à projet instaurée par la loi "HSPT" de juillet 2009....