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Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Cour de cassation, Mineur, Détention, Cour d'assise des mineurs
La Cour d'assises de Riom, Matthieu M. a écopé en appel de la perpétuité, la même peine qui lui avait été infligée par la Cour d'assises de Puy-en-Velay, désormais aggravée par une mesure de suivi sociojudiciaire ad vitam. Ce qui signifie qu'une fois libéré, il pourrait subir sept années supplémentaires d'incarcération s'il ne respecte pas ce suivi, voire se retrouver dans des « unités de soin » privatives de liberté.
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Mineur, CEF, Autorité, Contrôle d'identité, Terrorisme, Infraction, Mise en examen, Traité, Droits de l'enfant, CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT, SCHENGUEN (ACCORDS), REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE