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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales

Article de Catherine Collombet

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 83-93.

Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale, Pauvreté, CAF, Médiation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)

Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.

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Les parents formalisent-ils la prise en charge de leurs enfants ? Une analyse quantitative des expériences de mères récemment séparées

Article de Benoït Céroux, Marion Manier

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 66-75.

Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, CAF, Enquête, Garde alternée, Gestion financière, Pension alimentaire, Relation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires)

À partir d’un questionnaire adressé à des allocataires séparés entre juin et septembre 2019, cet article étudie l’organisation de la séparation sous deux angles : le temps de vie avec les enfants et la participation financière de l’autre parent. Il explore également l’image que se font les enquêtées de l’intermédiation financière des pensions alimentaires, un service alors tout juste ouvert par la branche Famille de la Sécurité sociale, à la demande des parents (donc en dehors des procédures de recouvrement des impayés de pensions alimentaires). L’article se termine en proposant trois catégories de parents identifiées en fonction de la formalisation de l’organisation postséparation, de l’accord entre eux à ce sujet et de l’intérêt porté à l’intermédiation financière.

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L’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires au cœur de la couverture du risque de séparation par la branche Famille de la Sécurité sociale

Article de Aurélie Schaaf

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 60-65.

Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Pension alimentaire, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires)

Alors que la crise sanitaire traversée entre 2020 et 2022 a de nouveau mis en lumière la fragilité des familles monoparentales, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), créée en 2017, a vu progressivement ses missions s’étoffer et son public s’élargir. À la fin de 2020, elle est devenue l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), renforçant ainsi son rôle de garant du devoir de contribution des parents envers leurs enfants. L’Aripa propose dorénavant une offre complète de services adaptés aux besoins des familles concernées par une pension alimentaire (première partie). Elle s’appuie sur une organisation originale, dédiée et renforcée autour de professionnels spécialisés (deuxième partie). Enfin, l’Aripa est au cœur de l’accompagnement global proposé par la branche Famille aux parents et enfants touchés par la séparation ; elle est aussi en lien étroit avec un réseau important de partenaires (troisième partie).

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