Programme national de requalification des quartiers degrades (article 12 du projet de loi sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion)

Article de Henri FELTZ

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 23, 60 p..

Mots clés : Quartier, Logement, Milieu urbain, Rénovation de l'habitat, Logement insalubre, Mixité sociale, Économie, Commerce, Accompagnement social, Coordination, Politique de la ville

" Dans son avis de janvier 2008 Réconcilier et réunifier la ville, le CES propose que l'ANRU intervienne plus largement dans les quartiers anciens dégradés et mobilise en leur faveur les atouts qu'elle détient. L'article 12 du " Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion " reprend pour partie la proposition du CES. Saisi pour avis de cet article visant à mettre en oeuvre un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, le CES en salue l'ambition tout en souhaitant que les incertitudes qui existent encore sur sa gouvernance et son financement soient rapidement levées." Le programme ouvert de 2009 à 2016 portera sur 100 ou 150 quartiers pour un maximum de 100 commune ou EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).