L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer

Article de Christiane BASSET

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..

Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur

L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.

Cinq mille maladies rares - le choc de la génétique : constat perspectives et possibilités d'évolution

Article de Bernard BARATAUD

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, 125 p..

Mots clés : Maladie, Concept, Épidémiologie, Anomalie génétique, Patrimoine génétique, Recherche médicale, Diagnostic, Santé, Santé publique, Droits des usagers, Information, Vie associative, Bioéthique, Test, Malade, Témoignage, Prise en charge, Profession médicale, Formation, Assurance maladie, Banque de données, Union européenne, Maladie rare, FRANCE, EUROPE, ETATS UNIS D'AMERIQUE, JAPON