Un arrêté, daté du 20 novembre 2020 et publié au Journal officiel du 13 décembre 2020, a modifié une fois de plus l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme. Il comporte essentiellement la pérennisation de mesures instituées en juillet 2020 et applicables initialement pour une période provisoire jusqu'au 31 décembre 2020. La première de ces mesures a une importance considérable.

Beaucoup de questions de lecteurs portant régulièrement sur les conditions d'encadrement des accueils collectifs de mineurs, nous avons choisi d'aborder le sujet de manière plus approfondie ce mois-ci.

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) n'est pas seulement le casse-tête des directeurs d'ACM au moment de l'établissement du planning des animateurs. C'est le contrat de travail le plus souvent proposé aux personnels pédagogiques qui ne travaillent qu'occasionnellement en accueil collectif de mineurs. Dérogatoire du Code du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération, ce régime bien particulier a l'ambition, pas totalement réussie, de prendre en compte le caractère atypique de l'animation en séjour.