C'est par un arrêté daté du 30 novembre 2023 (mais publié seulement le 28 février 2024 au Journal officiel) que plusieurs dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif au Bafa ont été amendées. L'essentiel des modifications concerne les objectifs de la formation Bafa (fonctions et aptitudes) qui ont été complétés.

C'est fait, ou presque : le décret du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires est en cours d'abrogation... pour être remplacé par un nouveau décret pérennisant les mesures dérogatoires autorisées jusque-là seulement à titre expérimental pour une durée de trois ans.

Le Ministère se fonde pour cette reconduction sur un rapport d'évaluation qui s'appuie sur deux enquêtes, menées pour l'une auprès de collectivités signataires de PEDT, pour l'autre auprès des services déconcentrés Jeunesse et Sports. Mais que contient ce rapport ?