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La loi pour la sécurité intérieure (loi n.2003-239 du 18 mars 2003 et décision du conseil constitutionnel n.2003-467 dc du 13 mars 2003)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2303, pp. 15-25.

Mots clés : Loi, Sécurité, Police, Mendicité, Atteinte aux biens, Atteinte à la personne, Secret professionnel, Prostitution, Criminalité, Gens du voyage, Logement, Titre de séjour, Enquête judiciaire, IST, Conditions de travail, Réseau, Génétique, HOMOPHOBIE