La loi du 2 janvier 2002 a changé la donne concernant le droit des usagers, ceux-ci cédant progressivement la place aux « personnes accueillies » ou « accompagnées ». Une évolution positive, qui masque cependant un changement profond de la relation entre le citoyen et la puissance publique. C’est la lecture que propose l’avocat Olivier Poinsot dans un ouvrage très complet sur le sujet.

La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d'attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles contribuent à dissiper. La sanction de la maltraitance, si elle présente un caractère quasi absolu en cas d'atteinte à l'intégrité des personnes accueillies, prend une forme plus relative dès lors que le juge prend en considération les circonstances de chaque espèce.