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Article de Sylvie Moisdon Chataigner
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 50, juin 2015, pp. 51-61.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Décision, Liberté, Patrimoine financier, Lieu de vie
La liberté de choix de son lieu de vie et de ses déplacements est essentielle pour le majeur protégé. Elle révèle sa liberté d’aller et venir et surtout son autonomie telle que prévue dans la loi du 5 mars 2007. Celle-ci se concrétise non seulement dans le choix de la décision même, qui est de l’ordre personnel, mais aussi eu égard à ses conséquences patrimoniales.
Comment ces aspects personnels et patrimoniaux sont envisagés par le législateur et les juges ? Ils ne sont pas en conflit et protègent le majeur protégé si leur interdépendance est envisagée à la lumière de l’article 415 du Code civil.