Article de Serge Milano
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 123-136.
Mots clés : AAH, Prestation sociale, Individualisation, Réforme, Salaire
Depuis sa création, la portabilité des garanties santé et prévoyance est constamment mise à l'épreuve des mutations de la vie économique. La fragmentation des parcours professionnels et la hausse du nombre de restructuration d'entreprise ont soulevé de délicates questions de mise en œuvre du dispositif. La problématique du financement de la portabilité en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise n'a, quant à elle, toujours pas trouvé de réponse, ce qui pourrait s'avérer préjudiciable tant pour les salariés "portés" que pour les entreprises et organismes assureurs. La déconjugalisation de l'AAH, âprement discutée à la suite d'une proposition de loi, ne heurte pas les principes de 1975. Bien plus, en privant l'AAH d'un élément essentiel caractéristique du minimum social, elle permet de mieux appréhender son caractère de substitut de salaire et par conséquent de mieux définir les conditions de son attribution.
Article de Serge Milano
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 92-106.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Réforme, Personne handicapée, Politique sociale, ONU, Aide sociale, Droits de l'homme, Insertion sociale, Allemagne
"Amorcée il y a près de 15 ans, la réflexion sur le financement de l'aide à l'insertion des personnes handicapées s'est progressivement enrichie d'une réflexion sur la notion de handicap pour déboucher sur la loi fédérale de participation, dite loi BTHG. La réforme apportée par cette loi constitue un nouveau progrès dans la transposition de la convention ONU. Vue de France, cette réforme permet à l'Allemagne de combler un retard et de prendre de l'avance en sautant l'étape du droit à la compensation, pour installer la politique du handicap dans le champ de la participation."