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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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La loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2005, pp. 821-826.

Mots clés : Adoption, Droit, Loi, Agrément, Procédure, Accompagnement, AGENCE POUR L'ADOPTION

L'accouchement sous X d'une mère de nationalité étrangère

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 2004, pp. 691-700.

Mots clés : Accouchement sous X, Femme, Étranger, Consentement, Délai de réflexion, Droit international, Filiation, FEMME IMMIGREE

Le juge des enfants et les mineurs étrangers isolés

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2004, pp. 187-192.

Mots clés : Mineur, Étranger, Jeune en difficulté, Enfant de migrant, Juge des enfants, Assistance éducative, ASE, TUTELLE DES MINEURS

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Article de Maxence CORMIER, Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2002, pp. 641-827.

Mots clés : Politique sanitaire, Droit, Santé, Malade, Hôpital, Qualité, Soin, Personne handicapée, Solidarité, Démocratie, Risque, Réparation, Médecin, Responsabilité, Dossier médical, Secret médical, Ordre des médecins, Pharmacie, Prévention, Coopération internationale, Établissement social et médicosocial, Réseau, Traité, Expertise

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