Prévention et protection sanitaires : la vaccination au prisme du droit pénal

Article de Clémentine Lequillerier

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 877-888.

Mots clés : Santé-Santé publique, Prévention sanitaire, Droit pénal, Protection sociale, Vaccination, Responsabilité pénale

A l'heure où la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu les obligations vaccinales en population générale mais supprimé la sanction pénale spécifique du refus vaccinal, peut-on encore considérer le droit pénal comme un instrument de politique sanitaire en matière de vaccination ? Une réponse positive s'impose dès lors que le droit pénal est toujours susceptible de sanctionner indirectement ce refus. Même si le contentieux est faible (et le restera très vraisemblablement), l'effet dissuasif de la menace de sanction pénale ne doit pas être, à notre sens, négligé. Le rôle du droit pénal interroge également lorsque l'on s'intéresse à la sanction pénale des accidents vaccinaux. On ne peut cependant que déplorer l'inadaptation des qualifications pénales existantes dans le contentieux des vaccins. En effet, l'absence d'influence du principe de précaution en droit pénal fait systématiquement obstacle à la caractérisation d'infractions dans le contentieux du VHB et du Gardasil. Un tel constat appelle une réflexion sur l'opportunité d'une intégration de ce principe en droit de la responsabilité pénale.