Rechercher un article, un ouvrage, une thèse

PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Réponses 1 à 2 sur un total de 2

Votre recherche : *

Surendettement et expulsion locative : Les aménagements de la loi « Elan »

Article de Olivier Hielle, Jean Marc Granier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3102, 15 mars 2019, pp. 38-43.

Mots clés : Lien social-Précarité, Territoire-Logement, Surendettement, Expulsion, Réglementation de l'habitation, Décision de justice, Lien social, Procédure

Des dispositions de la loi « ÉLAN » prévoient, pour les locataires de bonne foi, de mieux articuler les décisions judiciaires portant sur les impayés et les expulsions avec les procédures de traitement du surendettement. Elles s’appliquent depuis le 1er mars 2019.

Le traitement du surendettement des particuliers

Article de Jean Marc Granier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3053, 23 mars 2018, pp. 3-65.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Surendettement, Endettement, Dossier, Législation, Banque, Revenu minimum, Procédure