La question centrale, lorsque nous nous interrogeons sur les effets du CPOM par tarification globale est : fondamentalement, ce dernier ne remet-il pas en cause par ses effets le principe même de l'Allocation personnalisée d'autonomie ? C'est la question ou conclusion que nous amènera l'analyse des motivations qui ont conduit le législateur à sacraliser ce type de CPOM, en fixant des objectifs et diverses obligations à ces contractants.

La loi d'Adaptation de la société au vieillissement (ASV) a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre dernier pour une application dès le 1er janvier 2016. C'est l'aboutissement d'un parcours de longue durée qui remonte aux débuts des années 2000. C'est aussi et avant tout un texte très important qui devait permettre d'anticiper l'accompagnement de l'allongement de la durée de vie et le vieillissement de la population. En effet, en 2060, près d'un Français sur trois aura plus de 60 ans. Cette loi doit s'appuyer sur un triple A cher à l'ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay : anticipation et prévention de la perte d'autonomie, adaptation de la société au vieillissement, accompagnement de la perte d'autonomie. A l'origine, deux volets devaient voir le jour : l'un sur le domicile, l'autre sur l'institution. Ce qui ne sera pas le cas pour des raisons budgétaires.