Votre recherche : *
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3257, 29 avril 2022, pp. 16-23.
Mots clés : Travail social : Établissements, Accueil, Accompagnement, Adulte en difficulté, Code de l'action sociale et des familles, Règle, Établissement social et médicosocial, Financement, Finances publiques, Réforme, Évaluation, Contrôle, Sanction, Conformisme, CPOM, Règlement intérieur, Livret d'accueil, Protection juridique, Liberté, Bénéficiaire
L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le code de l’action sociale et des familles. Tour d’horizon du fonctionnement, des règles et obligations des ESMS privés non lucratifs.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3227, 01 octobre 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aide à domicile, Accompagnement, Droit du travail, Statut, Rémunération, Règle, Réforme, Classification, Évolution de carrière, Reclassement professionnel
L’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des nouvelles règles applicables.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3210, 21 mai 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Travail social : Métiers, Droit, Discipline, Sanction, Règle, Loi, Procédure, Établissement social et médicosocial, Habitat, Logement, Contestation, Salarié, Conseil des prud'hommes
Pour appliquer une sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l’entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social.
Article de Clarisse Girard, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3207, 30 avril 2021, pp. 16-22.
Mots clés : Travail-Emploi, Salarié, Syndicat, Syndicalisme, Règle, Contrat de travail, Sanction, Procédure, Licenciement, Rupture du contrat de travail, Inspection du travail, Contentieux, Recours, Incapacité de travail
Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d’un statut protecteur particulier. Présentation.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3164, 12 juin 2020, pp. 36-41.
Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Changement, Droit du travail, Conditions de travail, Règle, Procédure, Salarié, Employeur
Quels sont les changements qui peuvent être apportés au contrat de travail ? La jurisprudence distingue deux types de modifications : celles concernant les éléments essentiels du contrat de travail et celles portant sur les conditions de travail. Juridiquement, les premières sont soumises à des règles plus strictes que les secondes.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3143-3144, 24 janvier 2020, pp. 38-45.
Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Droit du travail, Ressources humaines, Loi, Règle
Les motifs du recours à un contrat de travail à durée déterminée, sa durée, son renouvellement, sa rupture… sont soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail. Présentation de la gestion de ce type de contrat, largement utilisé par les employeurs.