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Emploi à domicile : particulier employeur et mode mandataire

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3170, 24 juillet 2020, pp. 30-35.

Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Aide à domicile, Droit du travail

Un particulier peut embaucher directement un salarié pour des services à domicile ou passer par l'intermédiaire d'un organisme mandataire. Dans les deux cas, il reste l'employeur du salarié et est soumis aux dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.