Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3233, 12 novembre 2021, pp. 16-21.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droit, Vie privée, Intimité, Respect, Bénéficiaire, Établissement social et médicosocial, Salarié, Travail, Protection sociale, CNIL, Droit du travail, Employeur, Contrôle
S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration avec, d’une part, les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et, d’autre part, les salariés sur leur lieu de travail.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3166, 26 juin 2020, pp. 38-43.
Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Salarié, Contrôle, Droit du travail, Faute professionnelle, Procédure, Sanction, Licenciement
L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur d’entreprise.