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Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3306, 5 mai 2023, 63 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vulnérabilité, Droit, Accès aux droits, Droit civil, Droit pénal, Action sociale et médicosociale, Droit de la famille, Code de l'action sociale et des familles
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3228, 8 octobre 2021, pp. 16-20.
Mots clés : Procréation médicalement assistée, Naissance, Droit de la famille, Origine, Accès aux droits, Accouchement sous X, Abandon, Placement, Procédure, Communication, Parents
La loi du 22 janvier 2002 a créé un dispositif d’accompagnement des personnes nées sous X dans la recherche de leurs origines : le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Qui peut le saisir ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d’une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponses dans ce dossier.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3209, 14 mai 2021, pp. 22-27.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Gens du voyage, Identification, Accueil, Groupe, Liberté, Accès aux droits, Illégalité, Législation, Collectivité territoriale
Le Sénat a adopté le 19 janvier 2021, en première lecture, une proposition de loi « visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage ». Un texte très critiqué, dont le parcours législatif semble incertain. L’occasion de revenir sur les lois qui encadrent le déplacement et le séjour des gens du voyage.