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Nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3284, 25 novembre 2022, pp. 14-19.

Mots clés : Justice-Délinquance, Détenu, Droits des usagers, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle, Protection sociale, Assurance vieillesse, Retraite, Assurance chômage, Inspecteur du travail, Médecine du travail, Harcèlement moral, Discrimination, ESAT, Prison, Projet d'établissement

Second volet de la réforme du travail pénitentiaire, l’ordonnance du 19 octobre 2022 ouvre un ensemble de droits sociaux pour les personnes détenues et renforce le cadre légal du travail en prison. Présentation des principales mesures.