Loi "Bien vieillir" : les mesures visant les ESSMS

Article de Virginie Fleury

Paru dans la revue Le Media social, 21 mai 2024.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Législation, Vieillissement, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Personne âgée, Maltraitance, Signalement, Contrôle, Évaluation, EHPAD, Résidence autonomie

Au-delà des enjeux liés au vieillissement, la loi "Bien vieillir" du 8 avril 2024 comporte des mesures visant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : droits des usagers, signalement des faits de maltraitance, consolidation des contrôles, etc.

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Loi Elan : impacts sur le logement des personnes âgées et handicapées

Article de Laura Deffontaines, Bruno Pérot, Virginie Fleury

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 103, juin 2019, pp. 24-29.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Personne âgée, Personne handicapée, Logement