Article de Virginie Fleury, Alexia Kretz
Paru dans la revue Le Media social, 29 novembre 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Bénéficiaire, Sanction, Contentieux, Jurisprudence
La loi pour le plein emploi prévoit un nouveau régime de sanctions à l'encontre des bénéficiaires du RSA. Aujourd'hui, s'ils manquent à leurs obligations, les intéressés peuvent déjà voir leur allocation suspendue. Certains litiges se règlent devant les juridictions administratives. Le point sur la jurisprudence.
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Article de Virginie Fleury
Paru dans la revue Le Media social, 24 janvier 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aidant, Aide à domicile, CSS, Dépendance, EHPAD, Évaluation, Fonction publique, Handicap, Jeune enfant, Retraite
- Fusion des sections « soins » et « dépendance » des Ehpad
- Validation des évaluations Aggir et Pathos
- Nouveau service de repérage des handicaps des jeunes enfants
- Mesures de soutien aux aidants
- Accès simplifié à la complémentaire santé solidaire
- Report du versement « en temps réel » du crédit d'impôt « services à la personne »
- Départ en retraite des fonctionnaires en catégorie active