« De première ligne », c’est l’expression utilisée pendant la période Covid pour parler des personnes qui, faute de pouvoir télétravailler, étaient les premières exposées à ce risque biologique. Parmi elles, une part importante de travailleurs et travailleuses de nationalité étrangère qui, d’une façon générale, sont particulièrement exposées aux risques professionnels. C’est ce qu’entend documenter ce dossier consacré aux conditions de travail, de santé et de sécurité des personnes étrangères. Les inégalités sociales de santé, attestées par les données épidémiologiques, sont renforcées par l’importance de l’emploi précaire et les logiques d’externalisation particulièrement répandues dans les secteurs d’activité où la main d’œuvre étrangère est majoritaire. Cette surexposition professionnelle n’est pas nouvelle, l’histoire de l’immigration de travail en a abondamment fait état. Les situations que vivent les personnes travaillant sans papiers, sous alias ou avec un faux titre bricolé, ou encore avec un titre de séjour précaire, produisent toujours les mêmes effets : accepter les métiers délaissés du fait des conditions de travail ou, pire, toutes les formes d’exploitation.

L’idée de consacrer un dossier de Plein droit à ces questions se justifiait également par l’existence d’un contexte particulier marqué par la conjonction de deux réformes : d’un côté celle, à finalité essentiellement répressive, introduite par la loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » ; de l’autre, la loi du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail » par laquelle les pouvoirs publics affichent leur volonté d’améliorer la prévention des risques professionnels. Mais que signifie concrètement la prévention pour ces travailleurs et travailleuses que leur situation administrative rend particulièrement vulnérables, employés dans des secteurs caractérisés à la fois par un large recours à la sous-traitance, le faible niveau de qualification, un nombre important de petites structures, « l’ubérisation », ou encore les difficultés de se mobiliser ? L’application des règles du code du travail souffre d’un déficit d’effectivité dans la plupart de ces emplois. Et la médecine du travail en fait le triste constat : l’usure des corps, la sous-déclaration des accidents et la non-reconnaissance des maladies professionnelles s’aggravent. Pour les sans-papiers, se prévaloir de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles est un parcours du combattant. Et l’accès à ces droits devient plus problématique encore, lorsque les dommages résultant d’un accident du travail, ou la révélation d’une maladie professionnelle, n’apparaissent qu’une fois de retour au pays d’origine…

Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.