Article de Jean Michel de FORGES, Maxence CORMIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2004, pp. 110-131.
Mots clés : Réforme hospitalière, Hôpital, Planification, Carte sanitaire, Compétence, Contrôle, MECS, Coopération internationale, Secteur public, Secteur privé, Partenariat, ARS
Article de Jean Michel de FORGES, Jean Marie AUDY
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1990, pp. 455-591.
Mots clés : Clinique privée, Médecine libérale, Droit du travail, Convention collective, Contrat de travail, Agrément, Ordre des médecins, Organisation professionnelle, Planification, Carte sanitaire, Hôpital de jour, Prix de journée, Fiscalité, Secteur public, Rééducation fonctionnelle, Maison de retraite, SECTEUR HOSPITALIER PRIVE