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A propos de l'outrage et plus généralement de la protection des fonctionnaires

Article de Rémy FONTIER

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 219, novembre 2002, pp. 12-17.

Mots clés : Respect, Fonction publique, Service public, Établissement scolaire, Établissement d'éducation surveillée, Établissement social et médicosocial, Discipline, Sanction, Sanction pénale, Incivilité, Protection juridique, PLAINTE