Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3230, 22 octobre 2021, pp. 16-23.
Mots clés : Travail-Emploi, Comité social et économique, Organisation, Délégation, Rôle, Santé, Sécurité, Conditions de travail
La mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa mission, en particulier en matière de santé et de sécurité au travail ?
Article de Clarisse Girard, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3211, 28 mai 2021, pp. 20-23.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Droit, Accès aux droits, Handicap, Handicap mental, Handicap moteur, Protection juridique, Procédure, Curatelle, Tutelle, Rôle
Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d’une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentation des différents mécanismes.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3203, 2 avril 2021, pp. 20-26.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Contrat de travail, Négociation, Délégué syndical, Rôle, Administration, Procédure, Rupture du contrat de travail
Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s’inscrit dans le cadre d’un accord collectif, dans l’autre, la négociation se fait directement entre le salarié et l’employeur. Présentation des dispositifs.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3181, 23 octobre 2020, pp. 22-28.
Mots clés : Travail-Emploi, Syndicat, Entreprise, Association, Salarié, Rôle, Statut, Représentant du personnel, Procédure, Statut juridique
Tout salarié peut défendre ses intérêts par l’action syndicale sein de son entreprise ou association. Ses droits et revendications peuvent être soutenus par des sections syndicales et des délégués syndicaux. Présentation de ces acteurs du dialogue social.