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Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3230, 22 octobre 2021, pp. 16-23.
Mots clés : Travail-Emploi, Comité social et économique, Organisation, Délégation, Rôle, Santé, Sécurité, Conditions de travail
La mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa mission, en particulier en matière de santé et de sécurité au travail ?
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3108, 26 avril 2019, pp. 36-41.
Mots clés : Travail-Emploi, Institution, Comité d'entreprise, CHSCT, Règlement intérieur, Représentant du personnel, Santé, Sécurité, Conditions de travail, Accident du travail, Maladie professionnelle
Ce troisième et dernier volet consacré au comité social et économique présente les attributions de l'institution représentative du personnel dans le cadre des entreprises et des associations.
En fonction de la taille de la structure, les missions du CSE sont différentes.