Votre recherche : *
Article de Christophe DAADOUCH
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.
Mots clés : Déontologie, Secret professionnel, Échange, Risque, Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Fichier
Si vous avez raté ou oublié la saison 1, rappel.
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance avait fait du partage d'informations entre les professionnels d'action sociale et les maires un de ses axes centraux : partage d'informations au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), partage d'informations au sein des conseils des droits et devoirs des familles, partage d'informations entre professionnels d'action sociale ou avec le coordonnateur désigné par le maire. Très contestée - et critiquée dans ces colonnes. Depuis l'adoption de la loi du 5 mars 2007 relative... - parce qu'elle ébranlait de nombreux principes de l'action sociale et le respect du secret professionnel, cette loi n'a pas eu les résultats escomptés.
Constatant lui-même cet échec, le premier ministre de l'époque, François Fillon précisait alors : « Nous avons donc décidé de mieux définir la notion de « secret professionnel partagé» et de travailler à ce qu'elle soit acceptée à la fois par les travailleurs sociaux, par les enseignants et par les forces de l'ordre. Mais pour que cette circulation du secret professionnel soit possible, il faut absolument que règne entre ces acteurs la confiance. Et donc pour organiser collectivement la prévention de la délinquance autour du maire, nous avons décidé que serait mise en place une charte déontologique, en liaison avec le Conseil supérieur du travail social ».[présentation de l'éditeur]