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Le droit des proches des personnes hospitalisées ou malades

Article de Isabelle Corpart

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 468-475.

Mots clés : Malade, Hospitalisation, Tutelle, Famille, Confiance, Administrateur ad hoc, Enfant malade, Parents

Les services hospitaliers ont besoin de savoir qui sont les proches des malades, personnes avec lesquelles ils peuvent être en contact durant l'hospitalisation, qui peuvent venir soutenir un patient pour qu'il ne soit pas isolé et demander de ses nouvelles. Plusieurs catégories de proche sont à lister en tenant compte des liens familiaux au sens juridique de la vie en couple et des amis désignés comme personne de confiance ou chargés d'une mission de protection. Quand un mineur est hospitalisé, sa famille fait partie de ses proches mais aussi parfois son tuteur ou son administrateur ad hoc.