Après avoir beaucoup combattu "l'exclusion" de certaines catégories de personnes, le législateur s'est intéressé depuis 2002 à "l'inclusion" qu'il a substituée à "l'intégration" pour aborder notamment le rapport au handicap et à la vieillesse. Le terme "inclusion" a été considéré comme plus vertueux et plus positif, même s'il n'est guère compris du grand public. Le grand âge ou le handicap sont des causes d'exclusion en termes d'accès aux infrastructures et, plus généralement, en termes d'intégration sociale.

De nuit, des dispositions doivent être prises par l'établissement, les résidents étant plus vulnérables encore que dans la journée. Certes, la Cour de cassation a rappelé dans un arrêt n° 11-81.699 du 4 octobre 2011 qu' "aucune obligation de surveillance permanente n'était envisageable", mais l'obligation de sécurité et de surveillance doit être encore plus grande la nuit alors que le personnel est moins nombreux et qu'il est en souffrance autant que les personnes âgées qu'il doit accompagner.