Article de Anne Blandine Caire
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2015, pp. 865-890.
Mots clés : Santé-Santé publique, Corps, Santé publique, Droit, Bioéthique, Don d'organe, Médecine
"Juridiquement, le corps est gratuit. On donne ses organes ou son sang mais on ne le vend pas. Cette gratuité a pu être associée au principe d'indisponibilité du corps humain qui semble aujourd'hui en perte de vitesse. C'est donc plutôt à la non-patrimonialité du corps évoquée par le code civil qu'il convient de rattacher la gratuité du corps. En permettant d'utiliser tout ou partie du corps sans but mercantile, la gratuité a aussi à voir avec la solidarité et s'apparente peut-être à une traduction en droit des personnes du courant solidariste ayant marqué le droit des contrats." (In : présentation du document)