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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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La famille dans tous ses états-dans le cadre de l'union européenne

Article de Hubert BOSSE PLATIERE

Paru dans la revue Informations sociales, n° 129, janvier 2006, pp. 6-19.

Mots clés : Droit, EUROPE, Droit de la famille, Compétence, EUROPE

Si un couple franco-allemand divorce, quel tribunal est compétent ? Et quel droit appliquer ? Telles sont les questions types -conflits de juridictions et conflits de lois- qui se posent dans le cadre des familles transfrontalières. A l'arrière plan des débats juridiques se profile la question politique : appartient-il à l'Union européenne ou aux Etats de faire des choix ?

L'avenir du droit civil de la famille : quelques conjectures à l'horizon de l'Europe

Article de Hubert BOSSE PLATIERE

Paru dans la revue Informations sociales, n° 128, décembre 2005, pp. 38-51.

Mots clés : Droit civil, EUROPE, Droit de la famille, État, Égalité, EUROPE

Une des évolutions majeures du droit civil de la famille dans les prochaines années pourrait bien être selon l'auteur, l'intrusion de l'Union européenne dans un domaine jusqu'à l'heure exclusivement réservé aux états membres. On peut déjà pressentir que cette compétence visera non seulement à uniformiser le droit international privé mais aussi à harmoniser les droits matériels de la famille. Quant au contenu du droit de la famille, si le principe d'égalité a semble-t'il largement été consacré dans notre Code civil, notre société ne pourra pas faire l'impasse d'une réflexion sur la place de la volonté individuelle dans les rapports familaux, et plus encore sur la relation parents/enfants et la question des droits de l'enfant.