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Livre de Dominique Youf, édité par Documentation française, publié en 2015.
Mots clés : Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Réforme, HISTOIRE, Ordonnance du 2 février 1945
70 ans après l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, fondée sur la primauté de la prise en charge éducative sur la répression, l'atténuation de la responsabilité des mineurs par rapport aux majeurs et la spécialisation (tribunaux pour enfants, juges des enfants), la réforme de la justice pénale des mineurs revient régulièrement sur le devant de la scène médiatique à l'occasion de faits divers dramatiques.De multiples réformes se sont succédé au point de former un ensemble souvent incohérent et parfois contradictoire. Aussi chacun s'accorde aujourd'hui sur la nécessité d'une réforme en profondeur. Mais dans quel sens ? Notre société veut-elle juger ses mineurs comme des majeurs ? Comment dépasser l'opposition entre le modèle protection-éducation et le modèle sanction-répression ? Cet ouvrage fait le point sur l'évolution des débats et propose des pistes de réforme.Dominique Youf est directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) à Roubaix. Il a rédigé en 2014, avec Jean-Pierre Rosenczveig, un rapport à la ministre de la Famille sur De nouveaux droits pour les enfants.
Livre de Alice Jaspart, édité par Bruylant, publié en 2015.
Mots clés : Détention, Mineur, Délinquance juvénile, Placement, Enfermement, Justice des mineurs, Ethnologie, Enquête, Établissement social et médicosocial, CEF, Vie quotidienne, Vie institutionnelle, Espace, Temps, Jeune, Travailleur social, Observation, Contrôle, Relation éducative, Humour, Relation travailleur social-usager, Belgique
Durant près d'un an, l'auteure s'est plongée dans le quotidien de trois institutions d'enfermement pour jeunes garçons poursuivis par la justice en Belgique francophone. En privilégiant une approche ethnographique, il s'agissait d'étudier de l'intérieur ces institutions spécialisées pour en éclairer le fonctionnement quotidien et les pratiques développées en régime fermé. Dans une ambiance filmographique, l'ouvrage invite le lecteur à vivre le temps d'un enfermement en suivant, pas à pas, le cheminement de la chercheuse : la structuration des espaces ; la rencontre des acteurs en présence ; l'organisation des temporalités ; l'observation au cœur des rapports entre intervenants et adolescents ; la force de l'humour ainsi que la découverte des espaces interstitiels, en marge de la prise en charge formalisée et collective, là où la contrainte peut se faire oublier et des relations de confiance se nouer. En partant de ces différentes dimensions de la vie institutionnelle, décrites tant du côté des professionnels que des jeunes, dans leurs aspects tant offerts aux regards que cachés, la recherche permet de comprendre les relations qui se développent entre les uns et les autres dans les centres fermés pour mineurs, d'en saisir les missions ainsi que les contradictions et les limites qui les traversent. Cet ouvrage aspire à alimenter les réflexions et les réflexes des praticiens et des citoyens curieux de dépasser les discours publics basés sur l'émotivité ou l'évidence concernant la délinquance juvénile et les réponses à y apporter.
Livre de Alain Bruel, édité par Erès, publié en 2015.
Mots clés : Justice des mineurs, Évolution, Juge des enfants, Tribunal, Action éducative, Identité culturelle, Rapport, Réparation, Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Évaluation, Ordonnance du 2 février 1945
Soixante-dix ans après l'ordonnance du 2 février 1945, Alain Bruel repense les évolutions et les pratiques de la justice des mineurs. En effet, depuis une vingtaine d'années, une politique conservatrice et autoritaire gomme la spécificité de la juridiction spécialisée des mineurs, éloigne le judiciaire de l'éducatif et procède à une administration normative de masse de la délinquance juvénile. En cette période de remise en chantier du texte fondateur, il s'interroge sur les éléments qui, outre la conformité à la loi et à la procédure, influent sur la décision judiciaire. A partir de son expérience professionnelle de juge des enfants, Alain Bruel nous propose un véritable manifeste pour améliorer la qualité du fonctionnement de la juridiction des mineurs. Face au discours gestionnaire actuel qui tend à transformer le travail du juge en production à la chaîne d'actes standardisés, il prône un autre langage - qu'il qualifie de clinique -, celui du professionnel chargé de représenter la Société, mesurant quotidiennement dans son cabinet le fossé qui sépare les difficultés des gens et les stratégies politiques censées y répondre. Avec cet ouvrage, il invite le lecteur à pénétrer l'univers des tribunaux pour enfants et à mesurer les convictions, les interrogations, les doutes et les espoirs de ceux qui y travaillent pour mieux comprendre le débat de société sur la réforme annoncée de l'ordonnance de 1945.
Alain Bruel est magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Paris. Il a consacré la quasi-totalité de sa vie professionnelle à la juridiction des mineurs, d'abord à Lille puis à Toulouse, et, après un court passage à la direction de l’Éducation surveillée, à Versailles et à Paris. Depuis son départ en retraite, il continue à suivre les débats de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille.
Livre de Pierre Pedron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2012.
Mots clés : Loi, Droit, Justice, Mineur, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, PJJ, HISTOIRE, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Justice des mineurs, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945, LOI 2004-204 DU 09 MARS 2004, LOI 2004-809 DU 13 AOUT 2004
"Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre."
Livre de Pierre Joxe, édité par Fayard, publié en 2012.
Mots clés : Délinquance juvénile, Droit de la famille, Protection de l'enfance, Détention, Mineur, Service public, Justice des mineurs, Évolution, Témoignage
« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »
Charles de Gaulle
Le 2 février 1945 le chef du Gouvernement provisoire d’une France à peine libérée du nazisme, motivait ainsi une Ordonnance historique sur la justice des mineurs, inspirée par le programme du Conseil national de la Résistance.
Depuis 2002, un demi-siècle plus tard, une majorité parlementaire et des gouvernements prétendant se réclamer pourtant du « gaullisme », démantèlent méthodiquement par des lois successives la célèbre ordonnance de 1945.
Au Conseil constitutionnel, entre 1992 et 2010, Pierre Joxe a tenté de s’opposer à cette entreprise de démolition. Devenu avocat des enfants en 2010, pour pouvoir observer cette justice des mineurs de l’intérieur, il témoigne aujourd’hui et prend position contre la destruction programmée d’une de nos plus belles institutions sociales.
Pierre Joxe fut ministre de l’Industrie puis ministre de l’Intérieur, enfin ministre de la Défense au cours des deux septennats de François Mitterrand. Ancien président de la Cour des comptes, il a siégé au Conseil constitutionnel de 2001 à 2010.
Livre de Nathalie Dolle, édité par Larousse, publié en 2010.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Détention, Mineur, HISTOIRE, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Déviance, PJJ, Justice des mineurs, Droit pénal, Sanction pénale, Prison, Famille, Responsabilité, Discours, Odonnance 1945-174 du 02 février 1945
Plus de 2000 jeunes pour 200 000 actes délictueux. La justice doit répondre à la fois à une aggravation de la délinquance des mineurs et à l'inquiétude d'une société qui demande le renforcement des Presses universitaires de Nancyitions, en particulier celle qui consiste à priver de liberté. Mais l'incarcération est-elle le bon remède à cette délinquance débutante ? Comment évalue-t-on les effets de la détention sur des personnalités encore fragiles ? Peut-on sérieusement parler d'éducation et de réinsertion, alors que les établissements pénitentiaires sont considérés par certains comme définitivement criminogènes ? Nathalie Dollé est journaliste indépendante. Elle a publié plusieurs ouvrages dont la Cité des poètes ou comment créer une dynamique de quartier pour lutter contre la violence (1998. Prix de la citoyenneté 1999).
Livre de Benoît Bastard, Christian Mouhanna, édité par Erès, publié en 2010.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Profession, Évolution, Pratique professionnelle, Identité professionnelle, Justice des mineurs, Éducation, Sanction, Sanction pénale, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Action éducative, Pratique éducative, Travail social, Magistrat, Famille, Justice, Droits de l'enfant, Service public, Répression, Politique, Sociologie
Le juge des enfants a la particularité de protéger les enfants en danger et, simultanément, de juger les jeunes délinquants. Cette double mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 2 février 1945 lui donne une place à part dans le monde judiciaire où il représente une manière différente, éducative et sociale, de rendre la justice. Or aujourd'hui cette particularité est remise en question : la rationalisation des services publics limite les moyens à disposition du juge, la volonté politique d'une répression accrue des faits commis par les mineurs va à l'encontre d'une analyse en profondeur des situations où le délinquant se révèle souvent victime, la rapidité de la réponse et la recherche de l'efficacité à court terme s'opposent au suivi individualisé et adapté des jeunes sur le long terme. Dans cet ouvrage, les auteurs analysent en profondeur le métier de juge des enfants tel qu'il se pratique aujourd'hui. Comment fonctionne la juridiction des mineurs et comment s'inscrit-elle dans le tribunal de grande instance ? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux et les autres partenaires extérieurs constituant l'environnement dans lequel le juge s'insère ? Comment les juges des enfants appréhendent-ils la dimension politique de leur fonction ? Le juge des enfants constitue encore aujourd'hui la « clef de voûte » d'un système complexe : toutes les pressions s'exercent sur lui et beaucoup d'impulsions partent de lui. En modifiant ses attributions et en bouleversant le droit des mineurs, ce sont les bases de cet édifice qui se trouvent fragilisées et par conséquent tout le fonctionnement du dispositif de prise en charge des jeunes en danger ou délinquants.
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