Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : - Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie ; - Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie ; - mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.

La surcharge de travail rend difficile l'évaluation de toutes les Informations Préoccupantes dans les délais légaux. L'incohérence des orientations de mineurs vers les établissements engorgés met les professionnels comme le public en situation de danger. Le suivi des mineurs et des familles ne peut pas toujours être réalisé avec rigueur. Le nombre important d'acteurs, positionnés sur la chaîne des responsabilités pour un même dossier, crée un encombrement des circuits de communication entre professionnels et peut générer des erreurs. La multiplicité des tâches provoque une discontinuité dans le travail. Les ordres et les contre-ordres rendent les journées kafkaïennes. Le stress qui en résulte accentue la possibilité de fautes.
Quels risques prennent alors les travailleurs sociaux? Que prévoit la loi en cas de défaillance et comment envisage t-elle de sanctionner leurs erreurs ? Ces erreurs sont-elles des délits ? Quelles solutions leur propose t-on pour se protéger?
Ces risques sont multiples et les solutions ne sont, bien souvent, pas proposées par l'institution.
Limiter les conséquences pouvant amener ces professionnels à répondre de leurs actions devant le tribunal correctionnel. Organiser la prévention de ces risques en mettant en place des habitudes de travail simples limitant leur responsabilité. Connaître les procédures internes à l'institution et s'en servir, pour se protéger sans s'opposer frontalement. Appréhender les situations de harcèlement moral au travail ou de disqualification professionnelle, qui impactent parfois le parcours de ces agents à risque lorsqu'ils agissent. Devenir lanceur d'alerte sans cesser de se protéger. Trouver les bons interlocuteurs et adopter le bon comportement.
Ce livre est une boîte à outils. Il transmet les informations nécessaires à la protection d'un corps de métier parfois malmené. Il positionne les travailleurs sociaux en tant qu'acteurs de leur sécurité. Il leur indique avec quels moyens, juridiques, institutionnels et professionnels, ils peuvent se protéger.

Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d'informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l'enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers. Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.

Cet ouvrage couvre tout ce qu’il faut connaître en termes de droit, de législation, de jurisprudence et de règlements quand on se destine aux métiers de l’éducation, de l’assistance et de l’accompagnement social. Il permet également de s’approprier méthodiquement le cadre juridique et réglementaire dans lequel évolue l’ensemble des professionnels du secteur. Les travailleurs sociaux et médico-sociaux sont confrontés quotidiennement à des réalités parfois douloureuses qu’une connaissance du droit et des outils juridiques adéquats peut les aider à aborder.

Se référant souvent à des problématiques d'ordre éthique, le secret professionnel constitue une préoccupation permanente et un enjeu majeur pour l'ensemble des professionnels du secteur social et médico-social. Au-delà du fait de savoir si l'on appartient ou non à une catégorie de professionnels astreints au secret, c'est davantage la question de la conciliation d'obligations contradictoires - en apparence tout au moins - qui est au cœur des débats. En effet, comment concilier secret et travail d'équipe ? Ou encore secret et obligation de dénoncer certaines infractions ? Nous savons qu'il ne peut y avoir de travail social efficient sans échange d'informations entre les différents acteurs. Ce guide apporte aux professionnels les éléments indispensables à la compréhension de la réglementation en la matière, ainsi que des réponses précises et argumentées aux questions qu'ils se posent traditionnellement, que ce soit sur la différence entre secret et discrétion, la façon de concilier secret professionnel et partage d'informations, ou le cadre du partage selon le champ d'intervention concerné.

Confronté aux évolutions technologiques, sociales, économiques et politiques modernes, le travail social ne cesse d'interroger la pertinence et les exigences de ces dernières, au regard de situations humaines qui font son objet propre : l'exclusion, le handicap, la dépendance, la délinquance, etc. L'éthique est à la source d'un sens à redonner constamment au travail social. Elle n'est pas pour lui une valeur ajoutée, mais elle constitute l'essence même de son action. La pratique du travail social ne peut se réduire à l'application d'une technique étayée par une déontologie. Si l'on constate de fait une très forte demande en éthique de la part des travailleurs sociaux, on ne peut que s'étonner de la carence en publications dans le domaine. Cet ouvrage vise à combler cette lacune, non pour offrir une doctrine de principes moraux et de réponses professionnelles "éthiquement correctes ", mais pour aider les travailleurs sociaux à clarifier les enjeux en présence, à structurer leur réflexions, à formuler le sens du travail social. Brigitte Bouquet, ancienne directrice du CEDIAS (mudée social) est titutlaire de la chaire d'action sociale au Cnam.

Dans les années 70 on a beaucoup parlé de contrôle, dans les années 80 et 90 est apparu le mot partenariat, avec les années 2000 il est de plus en plus question d'intervention. Alors où en est le travail social à l'heure actuelle ? (...) Deux logiques différentes apparaissent au niveau du secteur social dans les pratiques : l'intervention sociale et le travail social. Les gouvernements qui se sont succédé au pouvoir depuis le milieu des années 80 ont soutenu de plus en plus une logique d'intervention sociale plus intéressante au niveau économique, basée sur la compétence, le transitoire, le suivi, la logique de service avec un travail en direction d'une population et en s'adressant surtout aux symptômes des problèmes. Alors que les professionnels du travail social défendent toujours la qualification, le long terme, l'accompagnement, la relation d'aide avec un travail articulant l'individuel et le collectif et en recherchant les causes des problèmes... Raymond Curie est sociologue et formateur à l'Institut de travail social de Lyon / Caluire ainsi qu'à l'Université Lyon II (Sciences de l'éducation et Sociologie) dans le cadre d'un partenariat pédagogique. Il collabore à plusieurs revues d'informations et de recherche sur l'actualité sociale.