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Livre de Christophe Daadouch, Laurent Puech, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Partage d'informations, Droit, Éthique, Travail social, Législation, Pédagogie, Méthodologie, Droits des usagers, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002
La question du partage d'informations est au coeur de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Elle suscite une multitude de questionnements, de demandes d'éclaircissements et de réponses, de débats nombreux au sein des équipes et entre les professionnels du travail social. Comment concilier l'accompagnement social avec le nécessaire respect de la vie privée et de la relation de confiance établie avec l'usager ? Le but de cet ouvrage ne se limite pas à apporter les réponses juridiques à ces questions.
A partir de l'analyse des textes applicables en la matière, des situations professionnelles rencontrées, il s'agira de donner des repères aux travailleurs sociaux. Proche des pratiques quotidiennes des professionnels et des contextes dans lesquels ils exercent, cet ouvrage accessible, simple est suffisamment complet pour leur permettre de construire un partage éthique d'informations. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels sociaux et médico-sociaux, aux cadres chargés de porter ces questionnements au sein de leurs équipes mais aussi aux étudiants en travail social chargés demain d'appliquer les règles en matière de partage d'informations.
Livre de André Fertier, Myrha Govindjee, édité par l'Harmattan, Cemaforre, publié en 2022.
Mots clés : Culture-Loisirs, Culture, Handicap, Approche historique, Activité culturelle, Inclusion, Évolution, Législation, État, Collectivité territoriale, Accessibilité, Droits des usagers, Égalité, 1970-2020
À la suite de leurs recherches menées dans le cadre de Cemaforre, Centre national de ressources pour l'accessibilité culturelle, les auteurs proposent cet essai, une première dans le domaine des sciences humaines, politiques et sociales. Il retrace les différentes formes de prise en compte des personnes handicapées et âgées en manque d'autonomie vis-à-vis du droit de participer librement à la vie culturelle. Il a nécessité l'identification et l'analyse des évènements clefs qui ont jalonné un demi-siècle d'histoire en France (1970-2020). Les auteurs y présentent les grandes lignes de force et les principales étapes qu'ils ont pu observer dans l'évolution des concepts, des politiques et des pratiques. Cet historique aide à mieux comprendre les origines des obstacles persistants sur les chemins vers l'effectivité des droits culturels de ces populations qui représentent en France près d'une dizaine de millions de citoyennes et citoyens. Il permet aussi de repérer les atouts dont nous disposons pour poursuivre et engager les travaux indispensables à la réalisation d'avancées significatives. Cet ouvrage nous éclaire aussi sur notre société ainsi que sur les prises de conscience nécessaires à la construction d'un avenir plus respectueux de la citoyenneté culturelle de chacun.
Livre de Isabelle Arnal Capdevielle, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2020.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Droit, Coopération, Financement, Directeur d'établissement, Vulnérabilité, Droits des usagers, Établissement pour personnes âgées, Établissement pour personne handicapée, Établissement pour enfant et adolescent handicapé, Protection de l'enfance, Législation, Gestion
Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services médico-sociaux (organisation, financement, prestations, fonctionnement des instances...), il vise la compréhension des enjeux du secteur médico-social et de ses dynamiques.
A jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents et des réformes à venir, cet ouvrage s'adresse aux étudiants (licence, master, IEP) et candidats aux concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, ainsi qu'aux professionnels du secteur médico-social, public ou privé. Il intéressera également les professionnels exerçant dans les corps d'inspection et de contrôle de ces établissements (Agence régionale de santé, Inspection générale des affaires sociales, chambres régionales des comptes).
Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2019.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Législation, Secret professionnel, Action sociale, Travail social, Intervention sociale, Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Déontologie, Liberté, Partage d'informations, Droits des usagers, Droit
Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : - Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie ; - Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie ; - mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.
Livre de Roland Janvier, édité par ESF, publié en 2018.
Mots clés : Action sociale, Intervention sociale, Usager, Concept, Établissement social et médicosocial, Travail social, Relation d'aide, Accompagnement, Législation, Droits des usagers, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002
Un débat traverse le champ de l'action sociale et médico-sociale autour de l'expression "usager" : le terme est souvent remis en cause. Certains veulent l'abandonner car il serait stigmatisant, d'autres critiquent le statut contraint qu'il signifie ou encore le trouvent réducteur au seul lien administratif. Cet ouvrage voudrait ouvrir d'autres perspectives en intégrant la notion de rapport d'usage comme élément central de la relation d'aide.
Qu'entend-on par "rapport d'usage" ? Il s'agit de la manière dont des bénéficiaires d'interventions sociales ou médico-sociales, mais aussi les intervenants, "font usage" des dispositifs sociotechniques de prise en charge ou d'accompagnement. Contre l'accusation faite à la technicisation du travail social de pervertir la qualité relationnelle entre intervenants et bénéficiaires, la prise en compte du rapport d'usage réhabilite la médiation technique comme support de l'échange.
Faire usage d'un dispositif instaure une relation triangulaire entre le professionnel, le support technique lui-même et l'usager, qui s'apparente à un rapport de force : l'usager n'est plus un simple utilisateur mais un acteur inscrit dans une stratégie, dans un rapport social. Prenant appui sur l'analyse de l'ingénierie de la loi n° 2002-2, des outils en découlant (livret d'accueil, contrat de séjour), de l'évaluation, de journaux associatifs, mais aussi de la parole des usagers eux-mêmes sur Internet (blogs, forums), l'auteur démontre que le rapport technique qui s'instaure dans les institutions sociales et médico-sociales peut permettre aux usagers de développer leur pouvoir d'agir.
Au coeur du débat, cet ouvrage propose un changement de point de vue qui ouvre de nouvelles perspectives. La technicisation, qui caractérise l'évolution du travail social, serait une opportunité pour refonder la relation d'aide : une autre manière de "faire ensemble", de créer du lien, de se positionner les uns par rapport aux autres et, finalement, de faire "bon usage" des dispositifs sociotechniques.
Livre de Marie Aline Bloch, Brigitte Bouquet, Jean Pierre Hardy, Marcel Jaeger, et al., édité par Dunod, publié en 2018.
Mots clés : Action sociale, Action sociale et médicosociale, Législation, Réforme, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Projet d'établissement, Réseau, Financement, Direction, Directeur d'établissement
Livre de Eric Zolla, édité par Dunod, publié en 2017.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Risque, Établissement social et médicosocial, Concept, Évaluation, Accident, Risque professionnel, Sécurité, Santé, Prévention, Responsabilité, Communication, Pratique professionnelle, Législation, Contrôle, Informatique, Dossier administratif, Secret professionnel, Droits des usagers, Accessibilité
A la frontière du sanitaire, laction sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires détablissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales dun accident ou dun événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur laffirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage sadresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent laborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en uvre, en tenant notamment compte de la spécificité dun secteur spécialisé dans laide aux personnes fragilisées.
Livre de Jean Jacques Amyot, Olga Piou, édité par Dunod, publié en 2017.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Projet, Projet de vie, Qualité, Projet d'établissement, Personne âgée, Participation, Législation, Famille, Espace, Écriture, Contrat, Établissement pour personnes âgées, Droits des usagers, Autonomie, Méthodologie, Accueil, Qualité de la vie, Évaluation, Démarche qualité, Projet de soin
Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2016.
Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Concept, Droit, Législation, Travail social, Droits des usagers, Partage d'informations, Responsabilité pénale, ANAS, Accès au dossier, ANCE, ONES
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d'informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l'enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers. Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.
Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2016.
Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Travail social, Législation, Déontologie, Travailleur social, Assistant de service social, Droits des usagers, Information, Dossier administratif, Partage d'informations, Dérogation
"Et si le secret professionnel nexistait pas ? Si les éléments de la vie privée des
personnes nétaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, lavocat, lassistante sociale alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite.
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers dautant plus à défendre quils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus.
Afin de mieux comprendre le secret professionnel ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles , cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ dapplication. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage dinformations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de lactualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles :
Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux lobligation au secret : cest le cas de professionnels travaillant dans le champ de lhébergement et de linsertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte dautonomie.
Il a clarifié, dans le cadre de la protection de lenfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : cest le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que lon peut poser en matière de secret."