Votre recherche : *
Livre de Christophe Daadouch, Laurent Puech, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Partage d'informations, Droit, Éthique, Travail social, Législation, Pédagogie, Méthodologie, Droits des usagers, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002
La question du partage d'informations est au coeur de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Elle suscite une multitude de questionnements, de demandes d'éclaircissements et de réponses, de débats nombreux au sein des équipes et entre les professionnels du travail social. Comment concilier l'accompagnement social avec le nécessaire respect de la vie privée et de la relation de confiance établie avec l'usager ? Le but de cet ouvrage ne se limite pas à apporter les réponses juridiques à ces questions.
A partir de l'analyse des textes applicables en la matière, des situations professionnelles rencontrées, il s'agira de donner des repères aux travailleurs sociaux. Proche des pratiques quotidiennes des professionnels et des contextes dans lesquels ils exercent, cet ouvrage accessible, simple est suffisamment complet pour leur permettre de construire un partage éthique d'informations. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels sociaux et médico-sociaux, aux cadres chargés de porter ces questionnements au sein de leurs équipes mais aussi aux étudiants en travail social chargés demain d'appliquer les règles en matière de partage d'informations.
Livre de Gérard Brami, édité par l'Harmattan, publié en 2020.
Mots clés : Travail social : Établissements, EHPAD, Droit, Législation, Norme, Contrainte, Contrôle, Gestion administrative, Gestion financière, Établissement pour personnes âgées, Établissement social et médicosocial
Les excès de textes législatifs et réglementaires, de rapports et de propositions, la multiplication des recommandations de bonnes pratiques professionnelles doivent-ils être comparés à l'insuffisance reconnue des effectifs de soignants et de non-soignants ? Faut-il pour comprendre l'insuffisance de moyens financiers et notamment en effectifs, évoquer les dizaines de propositions émanant des nombreux rapports nationaux ? Faut-il ces centaines de pages sur l'action contre la maltraitance dans les EHPAD, alors que celle-ci est largement minoritaire par rapport aux maltraitances faites à nos aînés à domicile, et alors même que les violences contre les personnels en EHPAD ne cessent d'augmenter et n'ont donné lieu à aucune réglementation précise ? Les guides et recommandations relatifs au fonctionnement médical, paramédical et général des EHPAD comptent des milliers de pages ; or ces établissements sont de taille moyenne et bénéficient de tarifs et de dotations limités.
Des milliers de pages de rapports, complétées par des milliers de pages de recommandations, n'ont pu permettre aux EHPAD d'obtenir a minima des effectifs de personnel et donc des dotations financières et budgétaires suffisantes pour assurer l'accompagnement des personnes âgées et leur prise en charge paramédicale et médicale dans des conditions satisfaisantes. Alors, ces rapports, ces recommandations, ces guides, cette législation et cette réglementation n'obscurcissent-ils pas les situations de bonnes pratiques professionnelles au lieu de les éclairer et de permettre leur mise en application concrète ?
Livre de Isabelle Arnal Capdevielle, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2020.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Droit, Coopération, Financement, Directeur d'établissement, Vulnérabilité, Droits des usagers, Établissement pour personnes âgées, Établissement pour personne handicapée, Établissement pour enfant et adolescent handicapé, Protection de l'enfance, Législation, Gestion
Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services médico-sociaux (organisation, financement, prestations, fonctionnement des instances...), il vise la compréhension des enjeux du secteur médico-social et de ses dynamiques.
A jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents et des réformes à venir, cet ouvrage s'adresse aux étudiants (licence, master, IEP) et candidats aux concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, ainsi qu'aux professionnels du secteur médico-social, public ou privé. Il intéressera également les professionnels exerçant dans les corps d'inspection et de contrôle de ces établissements (Agence régionale de santé, Inspection générale des affaires sociales, chambres régionales des comptes).
Livre de Dominique Grandguillot, édité par Gualino, publié en 2019.
Mots clés : Droit du travail, Droit, Législation, Approche historique, Inspection du travail, Rôle, Négociation collective, Convention collective, Règlement intérieur
Livre de Philippe Camberlein, édité par Dunod, publié en 2019.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Concept, Politique sociale, Approche historique, Droit, Législation, Association, Coordination, Planification, CNSA, Évaluation, Revenu, Loi 2005-102 du 11 février 2005
Cet ouvrage offre en 22 chapitres l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées. Citons parmi les grandes thématiques traitées : - l'historique des politiques publiques et la loi du 11 février 2005 ; - les définitions du handicap et les différentes déficiences ; - les personnes handicapées en France et leurs associations représentatives ; - la coordination, la planification, l'évaluation, l'orientation et l'allocation de moyens ; - la CNSA, l'ARS, la MDPH et la CDAPH ; - les prestations, allocations et ressources et la protection sociale ; - la scolarité, la formation, l'emploi ; - les établissements et services et les professionnels ; - l'accessibilité, etc.
A jour des données législatives et règlementaires.
Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2019.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Législation, Secret professionnel, Action sociale, Travail social, Intervention sociale, Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Déontologie, Liberté, Partage d'informations, Droits des usagers, Droit
Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : - Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie ; - Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie ; - mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.
Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.
Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation
Livre de Julie Alix, Charlotte Beaucillon, Frédéric Bicheron, Marine Ranouil, et al., édité par Dalloz, publié en 2018.
Mots clés : Conte, Littérature, Droit, Législation, Analyse de contenu
C'est à la suite d'une conversation enchantée au dernier salon du livre juridique que l'idée d'un livre sur l'analyse juridique des contes de fée a germé. L'intuition de départ est simple : ceux-ci recèlent une telle richesse qu'il serait bien étonnant que le juriste n'y trouve pas matière à réflexion. Réflexion faite, justement, il apparaît que l'entreprise mérite d'être tentée : prendre ces contes comme point de départ d'une analyse juridique et rencontrer le merveilleux à l'origine du droit.
Livre de Danièle Lochak, édité par La découverte, publié en 2018.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droits de l'homme, Concept, Société, Évolution, Droit, Législation, Approche historique, Devenir, Démocratie, Citoyenneté, Justice, Inégalité, Liberté, Dignité, État, Culture, Éthique, Philosophie, Technologie
Les droits de l'homme ne sont pas une catégorie intemporelle, un corps de principes qui seraient gravés une fois pour toutes dans le marbre : ils ont une histoire, qui continue à s'écrire en fonction des aspirations nouvelles qui s'expriment, des défis nouveaux auxquels ils sont confrontés, comme le développement des technologies ou la mondialisation. Nés sur le terrain des idées, les droits de l'homme ont été consacrés par le droit positif. Ils ont servi et servent encore d'étendard à des combats politiques. Ce livre accessible et rigoureux, écrit par une spécialiste reconnue de la matière, s'attache à analyser les droits de l'homme dans toutes ces dimensions idéologique, juridique, politique en se tenant à distance de deux conceptions antithétiques et également simplistes : celle qui appréhende l'évolution des droits de l'homme comme un processus linéaire et cumulatif entraînant l'humanité vers toujours plus de justice, et celle qui, à l'inverse, ne voit dans les droits de l'homme, si inégalement garantis, si souvent violés, qu'un slogan trompeur.
Danièle Lochak, professeure émérite à l'université Paris Ouest-Nanterre, y a dirigé pendant plusieurs années le master « Droits de l'homme ». Activement engagée dans le milieu associatif, elle a été présidente du Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés) et vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme. Ses publications récentes portent sur les droits des étrangers et la politique d'immigration, les discriminations, les usages sociaux du droit.
Livre de Dominique Attias, Lucette Khaït, édité par Société de législation comparée, publié en 2017.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Droit, Droit international, Législation, Droit européen, Accueil, Accompagnement, Protection de l'enfance, Département, Droits de l'enfant, Convention internationale des droits de l'enfant, Convention de La Haye, France, Europe, Suisse, Pays Bas
L'état du droit, permet de faire le point à la fois sur les textes internationaux et européens et sur le droit français interne. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989 (CIDE), la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants, sont des instruments essentiels pour les enfants non accompagnés, spécifiques aux enfants, à la différence de la Convention du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés. Ces instruments ratifiés par tous les Etats européens forment le socle de la protection des enfants non accompagnés. Le droit français, qui semble se focaliser sur les examens osseux, ne respecte pas les principes énoncés par la CIDE. La défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits, la présidente de la CNCDH le constatent dans leurs contributions.
La seconde partie de l'ouvrage se veut plus positive en exposant les bonnes pratiques pour accueillir ces enfants, les bonnes pratiques internationales, les bonnes pratiques en Europe avec les exemples de la Suisse et des Pays-Bas, et aussi, les bonnes pratiques en France, où certains départements tentent d'innover.
Depuis un an, la situation des mineurs non accompagnés en France n'a guère évolué et tout ce qui est exposé ici reste malheureusement d'actualité. La « jungle » de Calais a été démantelée sans que la question de ces enfants ne soit réglée.