La demande d'asile en France : la pénitence civilisée

Livre de Mathieu Sordet, édité par l'Harmattan, publié en 2020.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Immigration, Droit des étrangers, Droit international, Sociologie, Accueil, Dossier administratif, Procédure, Analyse critique, OFPRA (Office français de protection des réfugiés), OFFI (Office français de l'immigration et de l'intégration), CNDA (Cour nationale du droit d'asile)

La demande d'asile en France La demande d'asile en France est un "territoire" social méconnu sur lequel pèsent les nombreux préjugés caractéristiques des discours publics actuels. L'auteur, éducateur spécialisé dans ce domaine depuis près de quinze ans et sociologue, s'est trouvé au contact de situations humanitaires délicates et complexes où se mêlent les persécutions, les traumatismes, la pauvreté et une multitude de vulnérabilités complémentaires.
Cette véritable immersion professionnelle l'a amené à envisager le traitement administratif de l'asile comme un processus de sélection entre les "bons" et les "mauvais" requérants, les premiers ayant le droit de rester, les seconds ayant vocation à partir. Ce tri, dont la violence symbolique touche à la fois les professionnels et les demandeurs d'asile, nécessite l'adossement à des critères de décision qui se révèlent contestables et obsolètes.
La prise de décision devient dès lors une "épreuve" dont les spécificités, aussi bien concrètes qu'abstraites, rappellent les techniques de soumission issues de la religion.

D’une réforme à l’autre : l'asile en danger

Livre, édité par Coordination française pour le droit d'asile, publié en 2018.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réforme, Législation, Demande, Accueil, Réfugié, Dossier administratif, Droit des étrangers, Évaluation, Bilan, Procédure, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Accords de Dublin

La loi du 29 juillet 2015 devait répondre à deux objectifs : transposer les directives européennes de refonte du droit européen de l’asile publiées entre 2011 et 2013
et réformer un dispositif français unanimement décrit comme étant « à bout de souffle ». Deux ans après son entrée en vigueur, la situation des personnes en demande d’asile reste problématique en bien des points, tant au niveau de la procédure que de l’accueil. Sur la base de ses expériences quotidiennes au côté des personnes exilées, la Coordination française du droit d’asile propose ici d’en faire un premier bilan critique. Pour chaque thématique abordée, nous indiquons les mesures du « plan immigration » du gouvernement présenté le 12 juillet 2017 et les modifications qui seront apportées par le projet de loi qui devrait être présenté lors d’un conseil des ministres en janvier 2018. La CFDA, qui n’a pour le moment pas été consultée dans le cadre de cette réforme à venir, s’inquiète des premières annonces qui ont été faites. Elle espère que la prise en compte de ce bilan et des propositions qui l’accompagnent permettra d’éviter la répétition des mêmes erreurs afin de pouvoir aboutir à un système d’asile respectueux des droits et de la dignité des personnes en exil...

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Mineurs à risque et victimes de traite en France : enjeux de protection et de représentation légale

Livre de Antoine Meyer, Ludivine Piron, Eléonore Chiossone, édité par Documentation française, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration-Interculturalité, Droits de l'enfant, Mineur isolé étranger, Traité, Protection de l'enfance, Vulnérabilité, Signalement, Tuteur, Administrateur ad hoc, Avocat d'enfant, Procédure, Délit

Différentes limites, en droit comme dans les pratiques, continuent d'exposer certains mineurs à la traite – particulièrement les mineurs non accompagnés étrangers – et compromettent leur accès aux droits et les perspectives de solutions durables. Cet ouvrage aborde les réalités de la traite en France, y compris celle des mineurs contraints à commettre des délits ou des crimes dans des zones urbaines, ainsi que les réponses actuelles du système de protection de l'enfance et du système judiciaire.
Une attention particulière est accordée au rôle des avocats et des représentants légaux (tuteurs et administrateurs ad hoc) dans l'accompagnement des mineurs concernés, de même qu'aux initiatives favorables au développement de réponses adaptées aux besoins spécifiques qui peuvent être les leurs. L'ouvrage avance également des pistes de réflexion et de réforme pour faire évoluer les dispositifs de représentation légale vers un système qui soit davantage réactif et protecteur, dans l'intérêt des mineurs, conformément aux standards internationaux et européens pertinents.
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et contribue à la réflexion et au débat public. Initialement conçu comme une contribution à un projet européen, le rapport à l'origine de ce livre, s'inscrit dans le prolongement d'autres travaux de recherche récents. Il s'appuie sur les analyses et les avis d'institutions comme le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'homme, ainsi que sur des entretiens réalisés en 2016 auprès de professionnels judiciaires et sociaux, dans différents départements.

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2017.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit, Loi, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Droit pénal, Sanction pénale, Travail, Regroupement familial, Étudiant, Mineur isolé, Zone d'attente, Travailleur immigré, Procédure, Famille

Ce guide, à jour des deux dernières réformes législatives importantes – la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement...
Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

Le droit d'asile

Livre de Anicet Le Pors, édité par Presses universitaires de France, publié en 2010.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, HISTOIRE, Réfugié, Statut, Droit, Procédure, Statistiques, Législation, Juridiction administrative, Respect, Conseil de l'Europe, Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), Cour nationale du droit d'asile

L’actualité pose régulièrement, et souvent de façon dramatique, la question du droit d’asile, question permanente dans l’histoire des civilisations qui ont dû, au fil du temps, conjuguer droit d’asile et droit de cité. Cet ouvrage présente l’histoire et les conceptions qui se sont exprimées sur le droit d’asile, débouchant aujourd’hui sur une réglementation internationale substantielle prolongée par des dispositifs nationaux qui tendent à s’harmoniser, notamment dans le cadre européen. L’état du droit, qui a fait l’objet récemment d’importantes réformes législatives et réglementaires, y est ensuite analysé avec précision. Au-delà, la réalité de l’asile s’exprime dans des procédures et des données chiffrées qui permettent de rendre compte de l’ampleur et de l’acuité du problème.
Ministre de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a exercé diverses responsabilités politiques et syndicales. Chef de la mission inter-ministérielle « Immigration et développement économique et social » de 1975 à 1977, membre du Haut Conseil à l’Intégration de 1990 à 1993, il est aujourd’hui membre du Conseil d’État et président de section à la Cour nationale du droit d’asile. Il est également l’auteur du « Que sais-je ? » sur La citoyenneté (n° 665).