Livre de Karine Parrot, Patrick Henriot, Danièle Lochak, et al., édité par GISTI, publié en 2017.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Discrimination, Justice, Droit des étrangers, Magistrat, Droits de l'homme, Contrôle d'identité, Police, Droit social, Mineur non accompagné, Juge des enfants, Droit d'asile, Conseil d'État, Convention européenne des droits de l'homme, France, Mayotte, Etats Unis
En apparence, tout va bien : les lois sont votées par le Parlement et contrôlées par le Conseil constitutionnel, les décrets dapplication peuvent être soumis à la censure du Conseil dÉtat, chaque décision visant un étranger peut à son tour faire lobjet dun recours. Et pourtant, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de lexistence de recours, les droits des étrangers restent trop souvent ineffectifs quand ils ne sont pas tout simplement bafoués. Cest cette distance entre les apparences et la réalité quil convenait dexplorer pour essayer den comprendre les causes.
Létat durgence a été loccasion dun véritable flot de discours sur lÉtat de droit, ce qui montre que celui-ci nest jamais autant invoqué que lorsquon porte atteinte à ses fondements. Un État de droit, cest un État qui consacre et respecte les droits fondamentaux et dans lequel leffectivité de ces droits est garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et lexistence dun contrôle juridictionnel. Cest sur cette dernière dimension de lÉtat de droit que nous avons voulu faire porter la réflexion. Ce sixième volume de la collection « Penser limmigration autrement » prolonge la journée détude organisée par le Gisti le 5 décembre 2016 sur le thème : « Faillite de lÉtat de droit; Létranger comme symptôme».
Livre de Martin Hirsch, Denis Chemla, Ariane Molkou, édité par Dalloz, publié en 2011.
Mots clés : Droit social, Exclusion sociale, Droit, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Citoyenneté, Droit civil, Majeur protégé, Emploi, Formation, Licenciement, Chômage, Logement, Aide au logement, Hébergement, Accueil d'urgence, Logement social, Gens du voyage, Discrimination, Logement insalubre, Expulsion, Argent, Banque, Crédit, Surendettement, Scolarité, Protection de l'enfance, Obligation alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Santé, Accès aux soins, IVG, CMU, Aide médicale, Justice, Immigration, Étranger, Titre de séjour, Droit d'asile, Naturalisation, Service public, Transport, Eau, Énergie, Téléphone, Internet, Droits de l'homme, Dignité, Liberté, Égalité, Solidarité, Travail, Éducation, Accès aux droits
Face à l'augmentation des demandeurs d'emploi, la crise du logement et le nombre de foyers surendettés, les politiques publiques se devaient d'intervenir et de conduire des réformes majeures pour la solidarité.C'est le cas, notamment, avec la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), du Contrat unique d'insertion (CUI), du Droit au logement opposable (DALO) ou encore de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Devant les multiples enjeux économiques et sociaux, la lutte contre les exclusions est, aujourd'hui, une priorité nationale qui aborde nécessairement la question de l'accès aux droits.Mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il les connaître. Les dispositifs juridiques sont souvent complexes et dispersés dans de nombreux codes (Code civil, Code du travail, Code de l'action sociale et des familles...), les moyens mis à la disposition des citoyens pour faire face aux différentes situations nécessitaient une approche accessible. Organisé autour de thématiques de la vie quotidienne, le Code des droits contre l'exclusion réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et illustrées par de nombreux exemples.Qui peut bénéficier d'un HLM ? Quels sont les recours en cas de licenciement ? Peut-on cumuler allocation-chômage et revenu d'activité ? Peut-on obtenir gratuitement l'assistance d'un avocat ? Quels sont les recours à mettre en oeuvre en cas de non-paiement d'une pension alimentaire ? L'ouvrage répond aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation difficile, les travailleurs sociaux mais aussi chaque individu soucieux de connaître ses droits.Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par des professionnels du droit : avocats, enseignants, dirigeants d'institutions, travailleurs sociaux. Tous ont uni leurs compétences et leurs connaissances pour que ce code devienne un véritable outil de lutte contre les exclusions.
Livre de François Flahaut, édité par Mille et une nuits, publié en 2011.
Mots clés : Individu, Société, HISTOIRE, Modèle, Morale, Droit social, Économie, Libéralisme, Politique sociale, Dignité, Inégalité, Média, Vie politique, Droits de l'homme, Philosophie, Anthropologie, Déclaration universelle des droits de l'homme
Dans un monde où le politique est dominé par les puissances économiques et financières, et où le toujours plus de la croissance s'impose comme une fin en soi, la seule référence non économique qui subsiste est celle des droits individuels. La référence au bien commun a été évacuée. Des millions de citoyens, pourtant, continuent de s'en soucier. Encore faudrait-il qu'émerge une conception renouvelée du bien commun. Et que celui-ci reprenne sa place dans les préoccupations des politiques. François Flahault interroge le fondement des droits de l'homme. Il montre comment le progrès des connaissances anthropologiques apporte ce qui leur manque pour penser le bien commun. La vie sociale apparaît ainsi comme le lieu d'être de chacun d'entre nous, l'indispensable poumon de la vie individuelle. La fragile coexistence des humains repose largement sur les biens communs ou biens collectifs (au pluriel) dans lesquels se concrétise le bien commun (au singulier). Cependant, leur importance, ainsi que leur diversité naturelle et culturelle, matérielle et immatérielle, reste sous-évaluée au regard des biens marchands. Comment la lutte politique peut-elle faire évoluer les rapports de force dans un sens favorable au bien commun? L'auteur montre qu'il est possible de s'inspirer d'un autre modèle que ceux dont, plus de vingt ans après la fin de la guerre froide, nous sommes encore tributaires.