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La justice restaurative au bénéfice des mineurs : une utopie en marche

Livre de Juliette Gagneur, Robert Cario, édité par l'Harmattan, publié en 2022.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réparation, PJJ, Délinquance juvénile, Peine de substitution, Victime, Droit pénal, Décision de justice, Pratique éducative, Médiation éducative, Mesure éducative, AEMO, Rencontre

Dans ce livre, l'auteur met en lumière sa découverte d'un nouveau modèle de justice dénommé la "justice restaurative" qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu'il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits. Elle offre à toutes les personnes concernées par une infraction un espace de dialogue nouveau, inédit, volontaire et sécurisé. Ce nouveau paradigme met ainsi l'accent sur la responsabilisation, le retissage du lien social et la restauration de tous.
Cet ouvrage définit les fondements des rencontres restauratives et démontre pourquoi et comment il est possible de les mettre en oeuvre de façon viable au sein des services de la Protection judiciaire de la jeunesse. La Conférence restaurative y occupe une place centrale, particulièrement adaptée à la délinquance juvénile.

Sociologie de la délinquance

Livre de Laurent Mucchielli, édité par A. Colin, publié en 2018.

Mots clés : Délinquance, Sociologie, Droit pénal, Norme, Délinquance juvénile, Transgression, Politique, Société, Police, Justice, Sécurité, Prévention de la délinquance

Ce livre, réctualisé dans cette réédiition, explore les trois aspects fondamentaux de la délinquance. D'abord, la production des normes, qui ne cesse de redéfinir les contours d'une notion propre à une société donnée, à un moment donné de son histoire. Ensuite, les mécanismes de transgression, qui sont à la fois complexes et variés. Loin de se limiter aux phénomènes les plus visibles, tels que les délinquances juvéniles ou les violences physiques et sexuelles, la sociologie nous entraîne aussi dans les méandres de la délinquance des élites économiques et politiques, ainsi que dans les multiples formes de violence politiques et de crime organisé.
Enfin, les réactions sociales qui vont de l'indifférence aux poursuites policières et judiciaires, au terme de profondes inégalités sociales.

L'enfant délinquant et la justice

Livre de Jean Pierre Rosenczveig, édité par ASH, publié en 2016.

Mots clés : Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Magistrat, Juge des enfants, PJJ, ASE, Partenariat, Réseau, Association, Juge d'instruction, Tribunal, Recours, Droit pénal, Sanction pénale

La justice est constamment interpellée sur sa manière de traiter la délinquance des jeunes. Laxistes pour les uns, trop répressifs pour les autres, oubliant que le jeune délinquant est avant tout un enfant en danger, les juges sont fréquemment mis en cause. Également critiquée, la mythique ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante signée à la Libération que l'on entend régulièrement modifier, voire révolutionner.
S'appuyant sur de nombreux travaux, les dernières réformes de 1995 et 2012 ont eu pour objectif de gommer la spécificité du droit pénal des mineurs, rendant la législation complexe au point d'être illisible. Le projet Taubira, supposé refonder la justice des mineurs dans l'esprit de ses initiateurs de 1912-1945 en redonnant la priorité à l'éducatif et se conformer aux engagements internationaux de la France, est mort-né.
Quelles sont aujourd'hui les grandes caractéristiques du droit pénal des mineurs ? Peut-on encore parler de droit pénal spécial ? Quels en sont les acteurs ?
Cet ouvrage, qui revisite en permanence l'histoire récente, est le fruit du travail d'un praticien du droit de l'enfance qui durant trois décennies a exercé les fonctions de juge des enfants, puis de président du tribunal pour enfants de Bobigny, et a porté de nombreuses réformes législatives, pénales comme civiles. Il vient compléter deux autres livres publiés récemment aux Editions ASH : L'enfant en danger et la justice et L'enfant victime d'infractions et la justice. Ce triptyque se veut un regard sur les rapports qu'entretiennent la justice et l'enfance : comment rendre justice aux enfants ?
Jean-Pierre Rosenczveig est magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, président du Bureau international des droits de l'enfant. Il enseigne le droit pénal des enfants en Master II à l'université Paris X-Nanterre.

Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pédron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2016.

Mots clés : PJJ, Approche historique, Législation, Droit, Justice des mineurs, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, Établissement d'éducation surveillée, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2004-204 du 09 mars 2004, Loi 2004-809 du 13 août 2004, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre.[Présentation de l'éditeur]

Eduquer sous contrainte : une sociologie de la justice des mineurs

Livre de Nicolas Sallée, édité par EHESS, publié en 2016.

Mots clés : Justice des mineurs, Sociologie, Approche historique, Évolution, Modèle, Droit pénal, Délinquance juvénile, Insécurité, Jeune en difficulté, Éducation spécialisée, Éducateur de justice, PJJ, Administration, Institution, Enfermement, Contrainte, Détenu, Mineur, Responsabilité, Milieu ouvert, CEF, Autorité, Placement, Prison, Sanction pénale, Assistance éducative, Répression, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2002-1138 du 09 septembre 2002

De la création de centres éducatifs fermés à l'ouverture de nouvelles prisons pour mineurs, les années 2000 ont été le théâtre de profondes mutations de la justice des mineurs française. Ce livre propose de retracer la genèse de ces mutations, d'en décrypter le sens et d'en analyser les effets sur les pratiques quotidiennes des éducateurs de jeunes délinquants. Soumis à une volonté de durcissement des politiques de traitement de la délinquance juvénile, les principaux acteurs de la justice des mineurs cherchent, dans le même temps, à préserver la spécificité de réponses historiquement conçues dans une optique d'éducation.
En retraçant l'histoire de la prise en charge des jeunes délinquants, avant de plonger dans la chair des pratiques éducatives actuelles, Nicolas Sallée décrypte l'émergence d'un nouveau modèle éducatif fondé sur le recours à la contrainte, y compris sous la forme hautement controversée de la contrainte d'enfermement. Il montre comment ce modèle, dit d'éducation sous contrainte, redessine le paysage de la justice des mineurs, et l'identité professionnelle de ses éducateurs, sous le poids d'une utopie disciplinaire revitalisée.[Présentation de l'éditeur]

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La délinquance des jeunes

Livre de Laurent Mucchielli, Xavier Rousseaux, Massin Veerle, et al., édité par la Documentation française, publié en 2014.

Mots clés : Délinquance juvénile, HISTOIRE, Sociologie, Droit pénal, Enquête, Statistiques, Violence, Prison, Détenu, Mineur, Représentation sociale, Discours, Répression, Délit sexuel, Abus sexuel, Bande, Éducation spécialisée, Prise en charge, Évaluation, Ordonnance du 2 février 1945

La délinquance des jeunes constitue un thème récurrent du débat public. Loin des clichés fréquents en la matière, cet ouvrage propose un bilan des connaissances à la fois historique, sociologique et juridique. Les comportements de la jeunesse accompagnent les évolutions technologiques et sociétales, mais les différents types de délinquance identifiés par la recherche témoignent davantage de la permanence que de la nouveauté des problèmes. Les auteurs font le point à la fois sur l’histoire de ces phénomènes, sur leur mesure statistique, sur les différences entre garçons et filles ainsi que sur le phénomène des bandes. En outre, ils expliquent les nombreuses réformes de la justice et, plus largement, de la prise en charge pénale des jeunes délinquants survenues depuis l’ordonnance du 2 février 1945. Cet ouvrage intéressera autant les universitaires que les nombreux professionnels (policiers et gendarmes, magistrats, travailleurs sociaux, élus et techniciens des collectivités territoriales) confrontés au quotidien à ces problématiques.

Sociologie de la délinquance

Livre de Laurent Mucchielli, édité par A. Colin, publié en 2014.

Mots clés : Délinquance, Sociologie, Droit pénal, Norme, Délinquance juvénile, Transgression, Politique, Société, Police, Justice, Sécurité, Prévention de la délinquance

Redonnant tout son sens au programme de recherche tracé par Edwin Sutherland dès les années 1920, ce livre explore les trois aspects fondamentaux de la délinquance. D'abord, la production des normes, qui ne cesse de redéfinir les contours d'une notion propre à une société donnée, à un moment donné de son histoire. Ensuite, les mécanismes de transgression, qui sont à la fois complexes et variés. Loin de se limiter aux phénomènes les plus visibles, tels que les délinquances juvéniles ou les violences physiques et sexuelles, la sociologie nous entraîne aussi dans les méandres de la délinquance des élites économiques et politiques, ainsi que dans les multiples formes de violence politiques et de crime organisé.Enfin, les réactions sociales qui vont de l'indifférence aux poursuites policières et judiciaires, au terme de profondes inégalités sociales.

Guide du droit de la famille et de l'enfant : nouvelles formes de parentalité et travail social

Livre de Michel Boudjemaï, édité par ASH, publié en 2012.

Mots clés : Droit de la famille, Mariage, Divorce, Concubinage, Droit civil, Droit pénal, Délinquance juvénile, PJJ, PACS, Assistance éducative, Victime, Parentalité, Évolution, Société, Relation éducative, Famille, Autorité parentale, Pratique professionnelle, Travail social, Éthique, Loi, Responsabilité

Le droit de la famille et de l'enfant connaît des évolutions qui sont induites par les nouvelles formes de conjugalité et de parentalité, mais aussi par la place donnée à l'enfant au sein de la famille et de la société. En définitive, la loi traduit et accompagne ces évolutions sociétales. L'intervention éducative auprès de la famille, et a fortiori de l'enfant, ne peut se faire que dans un cadre précis. Ce cadre de référence, déterminé par la loi, est indispensable à la construction d'une relation éducative avec la famille et l'enfant. Une connaissance suffisamment fine des droits et devoirs des différents acteurs familiaux permet d'appuyer son intervention sur des bases solides. Et il est tout autant nécessaire d'adapter les pratiques professionnelles au regard des nouvelles normes juridiques. Conçu avec et pour les travailleurs sociaux, ce guide leur permet d'acquérir les connaissances essentielles du droit de la famille et de l'enfant. Avec l'analyse de la jurisprudence et de nombreux exemples concrets, l'auteur créé une véritable interaction avec les lecteurs et les invite ainsi à mener une réflexion éthique sur les actions posées dans le cadre de la loi et à réinterroger leurs pratiques éducatives.

Comparutions immédiates : quelle justice ? Regards citoyens sur une justice du quotidien

Livre de Américo Mariani, Frédéric Rodriguez, Daniel Welzer Lang, Patrick Castex, et al., édité par Erès, publié en 2012.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Citoyenneté, Procédure, Discrimination, Délinquance juvénile, Récidive, Droit pénal, Comparution immédiate

"A partir des observations systématiques des audiences correctionnelles en matière de comparution immédiate menées pendant six mois à Toulouse, soumises à une analyse statistique et qualitative, puis commentées par des spécialistes, cet ouvrage met en lumière les particularités d'une démarche judiciaire, de plus en plus souvent utilisée, qui peut être qualifiée d'expéditive, voire d'aveugle. Aux motifs de gestion des flux et de réponse immédiate à des faits délictueux, celle-ci accentue la dégradation d'un système social dans lequel les personnes défavorisées sont plongées."

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Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : mineurs en danger, mineurs délinquants : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pedron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2012.

Mots clés : Loi, Droit, Justice, Mineur, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, PJJ, HISTOIRE, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Justice des mineurs, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945, LOI 2004-204 DU 09 MARS 2004, LOI 2004-809 DU 13 AOUT 2004

"Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre."