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Livre de Jean Pierre Rosenczveig, Pierre Verdier, édité par Ed. l'Archipel, publié en 2019.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Parentalité, Parents, Adoption, Accouchement sous X, Autorité parentale, Filiation, Identité
Pour exercer l'autorité parentale, dois-je avoir reconnu mon enfant ? Mon ex ne paie pas la pension alimentaire de nos enfants. Ai-je le droit de l'empêcher de les voir ? Puis-je accueillir l'amie mineure de ma fille qui a fugué du domicile familial ? Peut-on déshériter l'un de ses enfants ? Quels sont nos droits et nos devoirs de parents ? Déboussolés par des injonctions contradictoires, nous nous interrogeons.
La société nous renvoie sans cesse à nos responsabilités, sans que celles-ci soient toujours clairement définies. Comme tout ne se trouve pas dans les textes de loi, il importe de connaître les décisions de justice qui les interprètent. Passant en revue tous les domaines (filiation, autorité parentale, séparation, familles recomposées, scolarité, résidence, pratique religieuse, prise d'autonomie, amour et sexualité...), ce guide pratique et pédagogique répond avec clarté aux questions que nous nous posons tous.
Une aide précieuse pour exercer le difficile métier de parent !
Livre de Pierre Dauptain, édité par L'Harmattan / Pepeer, publié en 2017.
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Famille, Droit de la famille, Approche historique, Évolution, Société, Mode de vie, Filiation, Adoption, Procréation médicalement assistée, Gestation pour autrui, Patrimoine financier, Héritage, Famille recomposée, Origine, Secret
PMA, GPA, adoption, statut du beau-parent, familles homoparentales, ces sujets sont au coeur des débats contemporains et témoignent de l'évolution de la parentalité sur les cinquante dernières années. Avec un regard impartial, l'auteur inscrit sa réflexion dans les mouvements de la société tout entière. Fidèle à la méthode qui a fait le succès de son premier essai, il nous parle de droit en termes simples pour exposer les changements que la famille a connus en cinq décennies.
Livre de Pierre Verdier, Catherine Sellenet, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.
Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Droit civil, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Approche historique, Évolution, Concept, Filiation, Nom de famille, Contrôle, Assistance éducative, ASE, Adoption, Homoparentalité, Famille recomposée, Accouchement sous X, Parentalité, Soutien à la parentalité, Protection de l'enfance
L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Plus que jamais centrée sur l'intérêt de l'enfant, les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de l'enfant et l'apparition de nouvelles formes de familles. Affaire d'ordre privé, l'autorité parentale est aussi une affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée par les services gouvernementaux qui prennent la mesure de la parentalité pour évaluer les carences ou les risques présentés par le milieu familial. Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, et notamment la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, cette deuxième édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit. Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour favoriser, par l'action des professionnels de terrain, le soutien et l'accompagnement des capacités et des compétences parentales. Rédigé par deux auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, cet ouvrage adopte une approche à la fois juridique et sociologique. Il couvre tous les champs où la question de l'autorité parentale et de la parentalité se pose : de la PMI à la protection de l'enfance, de l'enfant à naître à l'enfant déjà né, de la parentalité "ordinaire" à la parentalité en difficulté. A jour de tous les textes parus au Journal officiel jusqu'au le janvier 2016, il intègre la jurisprudence la plus récente.
Livre, édité par Erès, publié en 2015.
Mots clés : Droits de l'enfant, Rapport, Politique sociale, Loi, Droit international, Discrimination, Intérêt de l'enfant, Liberté, Droit civil, Droit de la famille, Protection de l'enfance, Enfant maltraité, Adoption, Santé, Enfant, Pauvreté, Éducation, MINEUR ETRANGER ISOLE, ASE, Gens du voyage, Jeune en difficulté, Droit pénal, Convention internationale des droits de l'enfant
Après une décennie de désintérêt de la part des pouvoirs publics, les droits de l'enfant doivent retrouver une place primordiale dans le débat en France. C'est l'objectif de cet ouvrage élaboré collectivement et avec la participation d'enfants et de jeunes, dans le cadre du contrôle par l'ONU de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant, signée et ratifiée par la France en 1990. Pour le collectif AEDE, il est plus que jamais nécessaire de porter prioritairement les choix budgétaires sur le bien-être des enfants et sur le développement, avec eux, d'une société inclusive, solidaire et plus égalitaire, où il ferait bon vivre ensemble. Même s'il fait état parfois de stagnations voire de régressions dans l'application de la Convention, cet ouvrage témoigne des forces vives qui existent dans notre pays et des pratiques qui, ici ou là, permettent de progresser dans le respect des droits de tous les enfants. Il est destiné à servir de référence, non seulement à l'ONU, mais plus largement aux institutions publiques, aux organisations, associations et professionnels de l'enfance et à l'ensemble des citoyens, dans la perspective d'une amélioration effective de la situation de tous les enfants en France au regard de leurs droits.
Livre de Stéphanie Gargoullaud, Bénédicte Vassallo, édité par l'Harmattan, publié en 2013.
Mots clés : Droit de la famille, Famille, Concept, Évolution, Débat, Modèle familial, Famille recomposée, Famille monoparentale, Mariage, Homoparentalité, Intérêt de l'enfant, Adoption, Origine, Secret, Audition de l'enfant, Garde alternée, Garde des enfants, Médiation familiale, Autorité parentale, Interdit, Inceste, Procréation médicalement assistée, Gestation pour autrui, Immigration, Droit international, Droit européen
En 2013, le vote de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe a relancé le débat sur la famille. Ou plutôt sur les familles ? Traditionnelles, monoparentales, homoparentales, adoptives... Il n'y a plus aujourd'hui un modèle unique mais des familles plurielles. Le recours à l'assistance médicale à la procréation, aux dons de gamètes et, dans certains cas, à la gestation pour autrui viennent diversifier encore le paysage.
Dans ce contexte, n'est-on pas conduit à réinventer la famille ? La loi doit-elle accompagner les mutations de la société et ses demandes ? Pour répondre à ces questions, "Place au débat" vous propose l'analyse de deux auteurs spécialistes.
Livre de Pierre Verdier, Fabienne Noé, édité par Dunod, publié en 2013.
Mots clés : ASE, Organisation, HISTOIRE, Prévention, PMI, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Dossier administratif, État, Juge des enfants, AED, PJJ, Technicien de l'intervention sociale et familiale, AEMO, Assistance éducative, Placement, Enfance en danger, Pupille de l'état, Conseil de famille, Adoption, Origine, Secret, Placement familial, Filiation, Droits des usagers, MDPH, Autorité parentale, Secret professionnel, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, CNAOP (Conseil national d'accès aux origines personnelles)
Le dispositif hérité de l’assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la convention des droits de l’enfant, les réformes de l’autorité parentale, de l’adoption, de la filiation, de l’accueil familial, de l’assistance éducative… En 2007, la réforme de la protection de l’enfance a défini les objectifs, initié des pratiques nouvelles et en a clarifié le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs du secteur de l’enfance. Depuis, la réforme a été mise en oeuvre : d’autres textes sont venus modifier l’organisation même de l’initiative en matière de création de structures ou encore entériner les changements de fond des rapports humains et par conséquent la place de l’enfant.
Livre de Serge Portelli, Clélia Richard, édité par Ed. de l'Atelier, publié en 2012.
Mots clés : Homosexualité, Homoparentalité, Parentalité, Famille, Enfant, Procréation médicalement assistée, Droit de la famille, Religion, Psychanalyse, Politique, Filiation, Mariage, Autorité parentale, Adoption, ETATS UNIS D'AMERIQUE, QUEBEC
Un couple homosexuel peut-il être parent ? Ceux qui s'y opposent voient là une désagrégation de la famille et un risque pour l'équilibre psychologique des enfants. Pourtant, et même si juridiquement ces familles n'existent pas, on estime le nombre d'enfants vivant dans des familles homoparentales entre 200 000 à 300 000. Clélia Richard et Serge Portelli proposent un point très complet sur la question de l'homoparentalité en étudiant tous les aspects (juridique, social, psychologique). Ils font le constat d'une discrimination aujourd'hui intolérable et plaident pour une reconnaissance des familles homoparentales. Les familles homoparentales n'existent pas juridiquement : elles n'ont pas droit de se marier, d'adopter, d'exercer l'autorité parentale pour les couples pacsés... Pourquoi cette situation ? Comment les familles le vivent-elles ? Cet état fait est-il compatible avec notre démocratie ? Serge Portelli et Clélia Richard sont d'abord allés à la rencontre d'une vingtaine de couples et de leurs enfants, qui finalement semblent ressembler à toutes les autres familles : Marc, 37 ans, médecin, marié et père de 3 enfants élevé par ses deux mamans qui n'ont jamais évoqué son père. Emilie, 5 ans, pour qui "papou", son deuxième papa, c'est "comme une maman". .. Les deux auteurs font ensuite un état des lieux des droits des familles homoparentales puis se penchent ensuite sur les racines des réticences actuelles à la reconnaissance des familles homoparentales : religions, psychanalyse, politique. Ils abordent ensuite la conception de la famille dans un contexte d'évolution générale de la société. Après ce tableau très complet, ils concluent à une nécessaire évolution pour une véritable égalité.
Livre de Martine Gross, édité par Erès, publié en 2012.
Mots clés : Enfance-Famille, Homoparentalité, Paternité, Père, Homosexualité, Sociologie, Enquête, Décision, Parentalité, Couple, Adoption, Droit de la famille, Témoignage, Biographie, Évolution, Gestation pour autrui
"L'accès à la procréation médicalement assistée est interdite en France aux homosexuels. Ils ne peuvent pas adopter en couple mais seulement individuellement et doivent encore souvent passer sous silence leur orientation sexuelle pour obtenir un agrément. Malgré les difficultés, des hommes seuls ou en couple accèdent à la paternité. Ils se tournent vers l'adoption, constituent des familles en coparentalité, ou bien ont recours aux techniques procréatrives et à une femme qui portera l'enfant. Ils se rendent pour cela à l'étranger, dans des pays où la pratique de gestation pour autrui est licite et encadrée. Dans tous les cas, s'ils peuvent élever l'enfant ensemble, seul l'un d'eux sera père légal. En choisissant la paternité gay, ils se trouvent confrontés à des questions totalement inédites. Qui sera le père génétique ? Qui sera le père légal ? Dans le cas de la gestation pour autrui, seront-ils deux pères sans mère, deux pères avec une mère porteuse tenue à distance, deux pères avec une mère porteuse qui trouvera une place dans une famille conçue comme élargie, deux pères et deux mères (la gestatrice et la donneuse d'ovocytes) identifiées et plus ou moins proches d'eux ? Fondé sur de longs entretiens, l'ouvrage explore les motivations, le parcours, les doutes, le vécu d'hommes devenus pères (ou désireux de le devenir) dans un contexte homoparental. Il retrace leur itinéraire depuis leur coming out jusqu'à leur projet parental, depuis leur désir de paternité jusqu'à la constitution de leur famille. Il rend compte de la partition originale qu'ils ont en partie improvisée, repensée au long du parcours, parfois réévaluée avec l'arrivée de l'enfant. Ces parents hors norme, la diversité de leurs projets parentaux interrogent la société sur la parenté, la parentalité, la maternité et la place du lien biologique dans les représentations à l'œuvre."
Livre de Corinne Renault Brahinsky, édité par Gualino, publié en 2011.
Mots clés : Droit de la famille, Famille, Parenté, Obligation alimentaire, Concubinage, PACS, Mariage, Divorce, Séparation, Filiation, Procréation médicalement assistée, Adoption
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des droits qui résultent des liens familiaux. Ces liens peuvent découler du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS), du concubinage ou de la filiation. Certains peuvent être rompus par exemple par l'effet du divorce ou de la séparation. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la famille.
Livre de Corinne Renault Brahinsky, édité par Gualino, publié en 2011.
Mots clés : Droit civil, Droit, Individu, Majeur protégé, Tutelle, Droit de la famille, Couple, Concubinage, PACS, Mariage, Divorce, Filiation, Adoption, Procréation médicalement assistée, Mineur, Autorité parentale
Le Droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces vingt dernières années de modifications plus ou moins importantes concernant le mariage, le divorce ou la filiation. Des réformes plus profondes sont intervenues depuis peu et ont touché le nom, le pacte civil de solidarité... Ces réformes ont été enrichies par l'apport de la jurisprudence et de la doctrine qui s'adaptent à la vie des familles dans notre société.
Cet ouvrage présente sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés, l'ensemble des connaissances indispensables en Droit des personnes et de la famille.