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Livre de Frédérique Fogel, édité par Depaysage, publié en 2019.
Mots clés : Lien social-Précarité, Sociologie, Migration, Exil, Étranger, Immigré, Droit d'asile, Famille, Parenté, Titre de séjour, Clandestinité, Identité, Filiation, Couple, Parents, Enfant, Parentalité
Livre, édité par la Découverte, publié en 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit des étrangers, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Loi 2016-274 du 7 mars 2016, Loi 2018-778 du 10 septembre 2018
Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux.
Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.
Livre, édité par Dalloz, publié en 2017.
Mots clés : Immigration, Droit des étrangers, Législation, Titre de séjour, Vie quotidienne, Droit d'asile, Citoyenneté, Nationalité, Droit social, Protection sociale, Travailleur immigré, Regroupement familial, Mesure d'éloignement
Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, cest faire le constat que lexercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit dimportantes restrictions, en dépit de luniversalité proclamée des droits de lHomme. Et cette situation sest aggravée sous leffet de la priorité accordée depuis une quarantaine dannées à la « maîtrise des flux migratoires ».
Sils surmontent les obstacles qui entravent laccès au territoire, les étrangers doivent batailler pour obtenir un titre de séjour et le conserver car ils risquent, dans le cas contraire, de faire lobjet dune mesure déloignement. Même pour celui ou celle qui est muni de papiers, a fortiori pour qui en est dépourvu, il ne va pas toujours de soi de pouvoir vivre en famille, travailler, bénéficier des droits sociaux, participer à la vie publique. Laccès à la nationalité française, dans ce contexte, représente un enjeu évident, mais il reste lui aussi malaisé.
Livre de Danièle Lochak, Philippe Rygiel, Antoine Math, et al., édité par GISTI, publié en 2016.
Mots clés : Immigration, Droit des étrangers, Titre de séjour, Approche historique, Législation, Droits de l'homme, Précarité, Insécurité, Conditions de vie, Contrôle, Intimité, Peur, Accès aux soins, Vie privée, France, Italie, Belgique
Ce cinquième volume de la collection « ?Penser l’immigration autrement? » prolonge la journée d’étude organisée par le Gisti le 1er?décembre 2014 sur le thème : « Précarisation du séjour, régression des droits fondamentaux ». Les contributions s'attachent à décrire les mécanismes législatifs ou policiers qui contribuent à entretenir et renforcer la précarité du séjour. Elles montrent aussi comment le fait d’être toujours en sursis dans le pays d’accueil rejaillit sur l’ensemble de la situation de personnes qui, maintenues dans l’incertitude constante du lendemain, n’ont de surcroît qu’une jouissance précaire des droits qui ne leur sont pas expressément déniés. Analyser la fragilisation du droit au séjour accordé aux personnes qu’on consent avec réticence à laisser s’installer dans un pays qui n’est pas le leur, c’est encore une façon d’éclairer la division qui sépare aujourd’hui le monde en deux humanités distinctes : d’un côté, ceux qui ont eu la chance de naître dans des pays où les droits de l’Homme sont effectifs pour le plus grand nombre, où les gens vivent en paix et mangent à leur faim, et qui peuvent se déplacer librement dans l’ensemble de la planète ; de l’autre, ceux qui, nés dans des pays aux prises avec la guerre, la terreur ou la misère, sont assignés à résidence, se voient dénier la liberté de circulation et ne peuvent se déplacer qu’en risquant leur intégrité physique et leur vie.
Livre de Martin Hirsch, Denis Chemla, Ariane Molkou, édité par Dalloz, publié en 2011.
Mots clés : Droit social, Exclusion sociale, Droit, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Citoyenneté, Droit civil, Majeur protégé, Emploi, Formation, Licenciement, Chômage, Logement, Aide au logement, Hébergement, Accueil d'urgence, Logement social, Gens du voyage, Discrimination, Logement insalubre, Expulsion, Argent, Banque, Crédit, Surendettement, Scolarité, Protection de l'enfance, Obligation alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Santé, Accès aux soins, IVG, CMU, Aide médicale, Justice, Immigration, Étranger, Titre de séjour, Droit d'asile, Naturalisation, Service public, Transport, Eau, Énergie, Téléphone, Internet, Droits de l'homme, Dignité, Liberté, Égalité, Solidarité, Travail, Éducation, Accès aux droits
Face à l'augmentation des demandeurs d'emploi, la crise du logement et le nombre de foyers surendettés, les politiques publiques se devaient d'intervenir et de conduire des réformes majeures pour la solidarité.C'est le cas, notamment, avec la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), du Contrat unique d'insertion (CUI), du Droit au logement opposable (DALO) ou encore de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Devant les multiples enjeux économiques et sociaux, la lutte contre les exclusions est, aujourd'hui, une priorité nationale qui aborde nécessairement la question de l'accès aux droits.Mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il les connaître. Les dispositifs juridiques sont souvent complexes et dispersés dans de nombreux codes (Code civil, Code du travail, Code de l'action sociale et des familles...), les moyens mis à la disposition des citoyens pour faire face aux différentes situations nécessitaient une approche accessible. Organisé autour de thématiques de la vie quotidienne, le Code des droits contre l'exclusion réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et illustrées par de nombreux exemples.Qui peut bénéficier d'un HLM ? Quels sont les recours en cas de licenciement ? Peut-on cumuler allocation-chômage et revenu d'activité ? Peut-on obtenir gratuitement l'assistance d'un avocat ? Quels sont les recours à mettre en oeuvre en cas de non-paiement d'une pension alimentaire ? L'ouvrage répond aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation difficile, les travailleurs sociaux mais aussi chaque individu soucieux de connaître ses droits.Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par des professionnels du droit : avocats, enseignants, dirigeants d'institutions, travailleurs sociaux. Tous ont uni leurs compétences et leurs connaissances pour que ce code devienne un véritable outil de lutte contre les exclusions.
Livre de Pierre Barron, Anne Bory, Sébastien Chauvin, et al., édité par la Découverte, publié en 2011.
Mots clés : Travailleur immigré, Clandestinité, Immigration, Illégalité, Titre de séjour, Patronat, Entreprise, Secteur privé, Secteur public, Syndicat, Économie, Contestation, Grève, Sélection, Action collective, Conditions de travail, Mouvement social, Négociation, Vie politique, Législation, Média, Enquête, Observation, Entretien
Le 15 avril 2008, trois cents travailleurs sans papiers se mettent en grève et occupent leurs entreprises, en région parisienne. Ils seront bientôt des milliers. Ce mouvement est inédit : il lie un mode d'action traditionnel du mouvement ouvrier, une grève avec occupation des lieux de travail, à la revendication centrale de la lutte des sans-papiers, la régularisation. S'ouvrent alors deux années de lutte, tantôt souterraine, tantôt médiatisée, dont ce livre retrace l'histoire. Ces grèves révèlent que des pans entiers de l'économie (construction, nettoyage, restauration, confection, aide à la personne...), des petites aux grandes entreprises, du traiteur du coin aux familiers du pouvoir, de l'intérim aux ministères, reposent sur le recours à une main-d'oeuvre qui, privée de titre de séjour, devient la proie et l'instrument du dumping social. En contestant cette situation, des milliers de grévistes sans papiers ont pointé les contradictions de la politique de l'" immigration choisie " promue par Nicolas Sarkozy. Fruit d'une enquête collective, réalisé à partir d'observations directes (sur des piquets de grève, lors de manifestations, réunions, assemblées générales de grévistes...), de la collecte d'archives (tracts, dossiers de grévistes, protocoles de fin de conflit, circulaires ou notes des ministères), mais aussi d'une centaine d'entretiens avec des grévistes, des syndicalistes ou associatifs soutenant ou encadrant le mouvement, des employeurs, des agents de l'Etat à un niveau local et national, ce livre raconte au plus près les péripéties de ce mouvement, et en analyse les enjeux politiques, syndicaux et économiques.