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Livre de Dominique Attias, Lucette Khaït, édité par Société de législation comparée, publié en 2017.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Droit, Droit international, Législation, Droit européen, Accueil, Accompagnement, Protection de l'enfance, Département, Droits de l'enfant, Convention internationale des droits de l'enfant, Convention de La Haye, France, Europe, Suisse, Pays Bas
L'état du droit, permet de faire le point à la fois sur les textes internationaux et européens et sur le droit français interne. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989 (CIDE), la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants, sont des instruments essentiels pour les enfants non accompagnés, spécifiques aux enfants, à la différence de la Convention du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés. Ces instruments ratifiés par tous les Etats européens forment le socle de la protection des enfants non accompagnés. Le droit français, qui semble se focaliser sur les examens osseux, ne respecte pas les principes énoncés par la CIDE. La défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits, la présidente de la CNCDH le constatent dans leurs contributions.
La seconde partie de l'ouvrage se veut plus positive en exposant les bonnes pratiques pour accueillir ces enfants, les bonnes pratiques internationales, les bonnes pratiques en Europe avec les exemples de la Suisse et des Pays-Bas, et aussi, les bonnes pratiques en France, où certains départements tentent d'innover.
Depuis un an, la situation des mineurs non accompagnés en France n'a guère évolué et tout ce qui est exposé ici reste malheureusement d'actualité. La « jungle » de Calais a été démantelée sans que la question de ces enfants ne soit réglée.
Livre de Dominique Attias, Lucette Khaiat, édité par Erès, publié en 2015.
Mots clés : Enfant, Victime, Traumatisme, Justice, Parole, Magistrat, Avocat, Audition de l'enfant, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Police, Prise en charge, Santé, Abus sexuel, Violence, Pologne, Italie
De nos jours, l'enfant maltraité est considéré comme une victime que le Droit doit protéger. Mais pour édicter les mesures appropriées, pour éviter qu'aux traumatismes de l'agression ne s'ajoute celui de la judiciarisation, il faut comprendre la souffrance de l'enfant, rechercher les conditions propres à l'apaiser, et voir si elles sont compatibles avec les principes du droit en vigueur. Comment éviter qu'un enfant, déjà traumatisé par l'agression qu'il a subie, ne revive cette scène cruelle en la racontant à plusieurs reprises devant des policiers et des magistrats censés le protéger ? Comment éviter qu'un enfant victime ne se retrouve dans le box des accusés comme dans le procès d'Outreau ? Comment amener un enfant violenté et trahi par des adultes, et parfois par ses propres parents, à se retrouver en confiance face aux magistrats qui vont l'interroger lors du procès contre son agresseur ? Des juristes confrontent leur réflexion à celle de médecins, pédiatres, pédopsychiatres et psychanalystes, dans l'objectif de mieux protéger l'enfant au cours de son parcours devant les tribunaux.Dominique Attias est avocate au Barreau de Paris, secrétaire générale de l'association Louis Chatin pour la défense des droits de l'enfant, membre du conseil national des Barreaux, responsable du groupe Droit des mineurs, ancien membre du Conseil de l'Ordre et déléguée aux actions pour la justice des mineurs. Lucette Khaïat est directrice scientifique de l'association Louis Chatin pour la défense des droits de l'enfant, ancienne avocate aux Barreaux de Tunis et Paris, ingénieur de recherche honoraire du CNRS.
Livre de Dominique Attias, Lucette Khaiat, édité par Erès, publié en 2014.
Mots clés : Placement, Enfant placé, PJJ, ASE, HISTORIQUE, Enfance en danger, Intérêt de l'enfant, AEMO, Pratique professionnelle, Évaluation, Famille, Allemagne, Angleterre
Lorsqu'un enfant est en danger dans sa famille, lorsque ses parents ne peuvent pas ou ne savent pas l'élever ou le protéger, lorsqu'ils le maltraitent, lorsqu'ils sont violents ou lorsque l'enfant a commis des actes de délinquance qui justifient une privation de liberté, l'État doit assurer son placement. Comment faire pour que le placement soit réussi ? Pour que la rupture ne soit pas un traumatisme supplémentaire ? Comment accueillir l'enfant, avec ses souvenirs douloureux, ses colères, sa violence, sa peur ? Comment préparer l'après-placement ?Les auteurs analysent la politique des organismes chargés de la protection de l'enfance : la PJJ et l'Aide sociale à l'enfance. Ils présentent les réalités concrètes du placement, les modes de fonctionnement, les résultats, les innovations, les échecs, les difficultés, la vie au sein d'une famille d'accueil, d'un centre de milieu ouvert où s'effectuent des placements séquentiels, d'un centre de placement éducatif, ou d'un centre éducatif fermé. Le problème douloureux des « enfants incasables », la question complexe du retour de l'enfant dans sa famille et de son accompagnement sont également abordés. En contrepoint est proposée une ouverture sur le placement de l'enfant en Allemagne et au Royaume-Uni.