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Livre de Hélène Romano, Charlotte Barat, Cyril Baroin, Hélène Romano, et al., édité par Dunod, publié en 2017.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Justice, Accompagnement, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Maltraitance, Abus sexuel, Enfant maltraité, Audition de l'enfant, Expertise, Juge des enfants, Avocat d'enfant, Mineur non accompagné, Révélation
Drames, catastrophes et violences n'épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d'autant plus de violence qu'ils n'ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu'ils subissent. Trop souvent les adultes censés les rassurer et les protéger font défaut. L'expérience du judiciaire pour l'enfant victime est souvent douloureuse et dans certains cas, désastreuse. Il apparaît donc essentiel que les acteurs de la protection de l'enfance puissent comprendre les enjeux auxquels l'enfant victime se trouve exposé afin de le soutenir au mieux tout au long des procédures.
C'est de ce constat, relayé par les professionnels de terrain, qu'est venu le projet de ce livre afin de permettre à tout professionnel travaillant auprès d'enfants victimes, d'avoir les repères nécessaires pour les accompagner de façon adaptée et respectueuse.
Livre de Pierre Verdier, Catherine Sellenet, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.
Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Droit civil, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Approche historique, Évolution, Concept, Filiation, Nom de famille, Contrôle, Assistance éducative, ASE, Adoption, Homoparentalité, Famille recomposée, Accouchement sous X, Parentalité, Soutien à la parentalité, Protection de l'enfance
L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Plus que jamais centrée sur l'intérêt de l'enfant, les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de l'enfant et l'apparition de nouvelles formes de familles. Affaire d'ordre privé, l'autorité parentale est aussi une affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée par les services gouvernementaux qui prennent la mesure de la parentalité pour évaluer les carences ou les risques présentés par le milieu familial. Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, et notamment la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, cette deuxième édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit. Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour favoriser, par l'action des professionnels de terrain, le soutien et l'accompagnement des capacités et des compétences parentales. Rédigé par deux auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, cet ouvrage adopte une approche à la fois juridique et sociologique. Il couvre tous les champs où la question de l'autorité parentale et de la parentalité se pose : de la PMI à la protection de l'enfance, de l'enfant à naître à l'enfant déjà né, de la parentalité "ordinaire" à la parentalité en difficulté. A jour de tous les textes parus au Journal officiel jusqu'au le janvier 2016, il intègre la jurisprudence la plus récente.
Livre de Flore Capelier, édité par Dunod, publié en 2015.
Mots clés : Protection de l'enfance, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Enfance en danger, Partenariat, Décentralisation, Individualisation
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect des droits reconnus aux titulaires de l'autorité parentale, et la poursuite de l'intérêt général par les services qui interviennent auprès des familles. Protéger un enfant en danger nécessite de veiller à la cohérence et à la continuité des actions menées par les nombreux acteurs compétents dans ce domaine.Le respect des libertés individuelles reconnues à chacun des membres de la famille dépend alors en grande partie des partenariats institués au niveau local. En la matière, la décentralisation de l'aide et l'action sociales pose en des termes nouveaux la question de l'articulation possible entre la libre administration des collectivités territoriales et le maintien d'une égalité sur l'ensemble du territoire.Ce livre dresse une synthèse de l'ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd'hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en œuvre de la protection de l'enfance.
Livre, édité par Erès, publié en 2015.
Mots clés : Droits de l'enfant, Rapport, Politique sociale, Loi, Droit international, Discrimination, Intérêt de l'enfant, Liberté, Droit civil, Droit de la famille, Protection de l'enfance, Enfant maltraité, Adoption, Santé, Enfant, Pauvreté, Éducation, MINEUR ETRANGER ISOLE, ASE, Gens du voyage, Jeune en difficulté, Droit pénal, Convention internationale des droits de l'enfant
Après une décennie de désintérêt de la part des pouvoirs publics, les droits de l'enfant doivent retrouver une place primordiale dans le débat en France. C'est l'objectif de cet ouvrage élaboré collectivement et avec la participation d'enfants et de jeunes, dans le cadre du contrôle par l'ONU de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant, signée et ratifiée par la France en 1990. Pour le collectif AEDE, il est plus que jamais nécessaire de porter prioritairement les choix budgétaires sur le bien-être des enfants et sur le développement, avec eux, d'une société inclusive, solidaire et plus égalitaire, où il ferait bon vivre ensemble. Même s'il fait état parfois de stagnations voire de régressions dans l'application de la Convention, cet ouvrage témoigne des forces vives qui existent dans notre pays et des pratiques qui, ici ou là, permettent de progresser dans le respect des droits de tous les enfants. Il est destiné à servir de référence, non seulement à l'ONU, mais plus largement aux institutions publiques, aux organisations, associations et professionnels de l'enfance et à l'ensemble des citoyens, dans la perspective d'une amélioration effective de la situation de tous les enfants en France au regard de leurs droits.
Livre de Pierre Verdier, Michel Eymenier, édité par Berger-Levrault, publié en 2012.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Réforme, Prévention, Prise en charge, Danger, Enfant, Droit de la famille, Accompagnement, Assistance éducative, Loi 2007-293 du 5 mars 2007
Cinq ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant le système français de protection de l'enfance, cette deuxième édition intègre les dernières évolutions et illustre les effets constatés de ce texte dans le champ des pratiques professionnelles. Les décrets d'application sont désormais parus et les départements ont commencé à mettre en oeuvre les possibilités ouvertes par cet ensemble législatif et réglementaire.Des observatoires se structurent, les modes de prises en charge se diversifient, des référentiels d'évaluation des situations familiales sont élaborés, les politiques de prévention s'organisent autour des services sociaux de la PMI, ASE, ... mais certains objectifs affichés par la loi tardent encore à se concrétiser et de nombreuses questions se font jour sur les modalités concrètes de son application.Rédigé par deux théoriciens et praticiens, cet ouvrage propose des pistes de réflexion pour faciliter la compréhension et l'appropriation des nouveaux dispositifs par l'ensemble des personnes concernées par la protection de l'enfance. Très pédagogique et facile d'accès, il inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des comptes rendus d'expériences amorcées dans les départements, des analyses de textes, une liste des adresses Internet utiles, une bibliographie étoffée...
Livre de Pierre Joxe, édité par Fayard, publié en 2012.
Mots clés : Délinquance juvénile, Droit de la famille, Protection de l'enfance, Détention, Mineur, Service public, Justice des mineurs, Évolution, Témoignage
« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »
Charles de Gaulle
Le 2 février 1945 le chef du Gouvernement provisoire d’une France à peine libérée du nazisme, motivait ainsi une Ordonnance historique sur la justice des mineurs, inspirée par le programme du Conseil national de la Résistance.
Depuis 2002, un demi-siècle plus tard, une majorité parlementaire et des gouvernements prétendant se réclamer pourtant du « gaullisme », démantèlent méthodiquement par des lois successives la célèbre ordonnance de 1945.
Au Conseil constitutionnel, entre 1992 et 2010, Pierre Joxe a tenté de s’opposer à cette entreprise de démolition. Devenu avocat des enfants en 2010, pour pouvoir observer cette justice des mineurs de l’intérieur, il témoigne aujourd’hui et prend position contre la destruction programmée d’une de nos plus belles institutions sociales.
Pierre Joxe fut ministre de l’Industrie puis ministre de l’Intérieur, enfin ministre de la Défense au cours des deux septennats de François Mitterrand. Ancien président de la Cour des comptes, il a siégé au Conseil constitutionnel de 2001 à 2010.
Livre de Jean Pierre Dubois Pot, édité par ASH, publié en 2011.
Mots clés : Politique sociale, Institution, Aide sociale, Action sociale, Protection sociale, Sécurité sociale, Usager, Droits des usagers, Secret professionnel, Droit de la famille, Protection de l'enfance, Handicap, Égalité des chances, Revenu minimum, État, Collectivité territoriale, Commune, Département, Région, Association, Établissement social et médicosocial, Organisation, Tarification, Contrôle, Évaluation, Entreprise, Responsabilité, RSA
Le cadre institutionnel de l'action sociale en France, c'est-à-dire la description du rôle et de l'organisation des différents acteurs, est à la fois complexe, illisible et mouvant : périmètre imprécis de l'action sociale, enchevêtrements de compétences, financements croisés et copilotage, évolution permanente des besoins et des contraintes budgétaires, et nombreuses réformes successives. difficile de savoir qui fait quoi ! Destiné aux professionnels, étudiants et formateurs du secteur social, cet ouvrage a pour but d'identifier les différents acteurs (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale, associations, établissements et services, etc.), leurs domaines d'intervention et leurs organisations. Après avoir resitué l'action sociale au sein de la protection sociale et évoqué les défis auxquels elles sont toutes deux aujourd'hui confrontées, l'auteur s'attache non seulement à présenter la répartition actuelle des compétences, mais aussi à mettre en perspective les changements passés pour tenter d'identifier les possibles évolutions futures.
Livre de Pierre Brice Lebrun, édité par Dunod, publié en 2011.
Mots clés : Droit de la famille, Droit, Loi, Droit civil, Droit pénal, Magistrat, Responsabilité pénale, Parents, Jeune, Mineur, Travailleur social, Individu, Nom de famille, Filiation, Filiation naturelle, Adoption, Majorité, Responsabilité civile, Émancipation, Mariage, PACS, Concubinage, Divorce, Séparation, Obligation alimentaire, Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Enfance en danger, ASE, Signalement d'enfant, MASP
"Construit en quatre parties, ce guide propose aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs et socioculturels des repères pour s'orienter dans la logique du droit et du fonctionnement de la justice."
Livre de Catherine Sellenet, édité par Belin, publié en 2010.
Mots clés : Séparation, Attachement, Relation enfant-parents, Maintien du lien, Protection de l'enfance, Placement, Enfant placé, Prison, Droit de la famille, Médiation familiale, Technicien de l'intervention sociale et familiale, Émotion, Enfant, Parents, Professionnel de l'enfance, Juge aux affaires familiales, Relation équipe éducative-famille, Relation famille-institution
"Peut-on préserver dans la séparation des liens d'attachement qui ont été brisés ? Peut-on, au nom de l'enfant et dans son intérêt, comme le prévoit la loi, maintenir les ancrages de son histoire ? Professionnels ou bénévoles, ces passeurs qui nouent des liens entre l'enfant et son parent, sont de plus en plus nombreux, mais aussi de plus en plus confrontés aux doutes. Que construisent-ils ? Des liens d'amour, de vie ou des fils fragiles, une illusion ? Pour rendre compte d'un phénomène de société, l'auteur est allé à l'écoute des juges, des professionnels, des parents, des enfants, et ce, dans plusieurs champs: celui du divorce et de la protection de l'enfance, de la prison et de la maladie mentale. Partout, la rencontre parent-enfant est vécue comme une prise de risque qui nécessite la présence d'une tierce personne. Comment évalue-t-on ce risque ? Comment le tiers se positionne-t-il, avec quels savoirs et quels outils ? Et les parents, contraints à cette présence, qu'éprouvent-ils ? Enfin, l'enfant, trop souvent muet, insuffisamment entendu, que vit-il, que rêve-t-il ? Pouvons-nous le rejoindre dans cette expérience émotionnelle peu ordinaire ? Ce livre propose d'entendre, à travers de nombreux témoignages, le point de vue des visiteurs, des visités, des professionnels et la parole de l'enfant pour dégager une langue commune qui permette de répondre à cette interrogation fondamentale, celle du devenir des liens d'attachement dans la séparation. Ce livre ne se contente pas d'ouvrir un débat. II donne des pistes pour construire les modalités de cette intervention, pour que la visite devienne une vraie rencontre."
Livre de Catherine Sellenet, édité par l'Harmattan, publié en 2010.
Mots clés : Droit de visite, Séparation, Droit de la famille, Justice, Divorce, Anthropologie, Psychologie, Protection de l'enfance, Relation enfant-parents, Attachement, Médiation, Lieu de vie, Adoption, France, Québec, Roumanie